Avitaillement pour autocars et autobus à Energie de traction hydrogène de type à Pile à Combustible

Avitaillement pour autocars et autobus à Energie de traction hydrogène de type à Pile à Combustible SPL SIBRA Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures sans minimum et avec montant maximum de 675 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre Lot unique Dépôt de la SIBRA 48 …

CPV: 24111600 Hydrogen, 34121000 Buses and coaches
Deadline:
Nov. 24, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Avitaillement pour autocars et autobus à Energie de traction hydrogène de type à Pile à Combustible
Awarding body:
SIBRA
Award number:
2025-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIBRA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Avitaillement pour autocars et autobus à Energie de traction hydrogène de type à Pile à Combustible
Description : Avitaillement pour autocars et autobus à Energie de traction hydrogène de type à Pile à Combustible SPL SIBRA Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures sans minimum et avec montant maximum de 675 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre Lot unique Dépôt de la SIBRA 48 mois - 3 reconductions Indiquées au CCAP Révisables selon formule indiquée au CCAP Prix unitaires
Identifiant de la procédure : 937ad946-201f-490a-a163-089f9a5d3e81
Identifiant interne : 2025-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111600 Hydrogène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34121000 Autobus et cars

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sibra
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 675 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Avitaillement hydrogène
Description : pour autocars et autobus à Energie de traction hydrogène de type à Pile à Combustible
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111600 Hydrogène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24111600 Hydrogène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34121000 Autobus et cars

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sibra
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. La décision éventuelle de non-reconduction est adressée au titulaire au minimum 1 mois avant l'expiration de chaque période, par lettre recommandée avec accusé de réception.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 675 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction 3 fois pour une période d'une année, soit une durée maximum totale de 4 ans. Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. La décision éventuelle de non-reconduction est adressée au titulaire au minimum 1 mois avant l'expiration de chaque période, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans les délais indiqués dans le bon de commande, à compter de sa notification
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2025 14:00 +01:00
Lieu : Annecy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire d'Annecy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIBRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire d'Annecy

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D6C410C9-D105-ED4D-59D1D975D57585B4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SIBRA
Numéro d’enregistrement : 12781
Adresse postale : 66, chemin de la Prairie Bp 99
Ville : Annecy
Code postal : 74003
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Le Directeur
Adresse électronique : direction@sibra.fr
Téléphone : 0450100404
Télécopieur : 0450100419
Adresse internet : http://www.sibra.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SIBRA
Numéro d’enregistrement : D6C4111D-BABC-8C99-FA587316A473B5B9
Adresse postale : 66 Chemin De La Prairie 66 Chemin De La Prairie, 66 Chemin De La Prairie
Ville : Annecy
Code postal : 74003
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Matthieu FOLLUT
Adresse électronique : follut@sibra.fr
Téléphone : 0450100426
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire d'Annecy
Numéro d’enregistrement : D6C41135-FB64-2040-4686EF101FD62429
Adresse postale : 51 rue Sommeiller Bp 2321
Ville : Annecy
Code postal : 74011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-annecy@justice.fr
Téléphone : 0450101700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal judiciaire d'Annecy
Numéro d’enregistrement : D6C41154-05C6-EBCB-E5863F5F60C75061
Adresse postale : 51 rue Sommeiller Bp 2321
Ville : Annecy
Code postal : 74011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-annecy@justice.fr
Téléphone : 0450101700
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ac9c44f4-7b7d-4b50-bfe8-c7de1059f89a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2025 12:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00678524-2025
Numéro de publication au JO S : 198/2025
Date de publication : 15/10/2025