Audit et conseil dans le domaine de la restauration durable

Dans le cadre de la politique de développement durable et d’amélioration continue de la qualité des services de restauration, le Comité des régions fait appel à un prestataire spécialisé dans l’audit et le conseil en restauration collective. L’objectif du présent marché est de garantir le respect des exigences réglementaires et …

CPV: 71317210 Health and safety consultancy services, 55321000 Meal-preparation services, 55322000 Meal-cooking services, 55330000 Cafeteria services, 55400000 Beverage-serving services, 55510000 Canteen services, 71610000 Composition and purity testing and analysis services, 71620000 Analysis services, 55500000 Canteen and catering services, 79415000 Production management consultancy services
Deadline:
Oct. 13, 2025, 3 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Audit et conseil dans le domaine de la restauration durable
Awarding body:
Committee of the Regions of the European Union
Award number:
CDR/2025/OP/0007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Committee of the Regions of the European Union
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : European Economic and Social Committee
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Audit et conseil dans le domaine de la restauration durable
Description : Dans le cadre de la politique de développement durable et d’amélioration continue de la qualité des services de restauration, le Comité des régions fait appel à un prestataire spécialisé dans l’audit et le conseil en restauration collective. L’objectif du présent marché est de garantir le respect des exigences réglementaires et d'assurer la bonne exécution des dispositions contractuelles en vigueur au Comité des régions et au Comité économique et social européen, ainsi que de promouvoir une alimentation saine et durable, et de disposer d’indicateurs fiables permettant un suivi et une évaluation des services. Les prestations consistent en différentes catégories d'opérations et d'analyses : la réalisation d’opérations de vérification et de contrôle forfaitaires, sous forme d'audits et d'enquêtes de satisfaction / la réalisation d'analyses forfaitaires (bactériologiques, de l'eau, etc.) incluant les prélèvements et les rapports d’analyses / le conseil et l'assistance en rapport avec la restauration collective durable en régie.
Identifiant de la procédure : b6075c9c-609b-460e-bd3e-9479a102cfe4
Identifiant interne : CDR/2025/OP/0007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 231 880 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Audit et conseil dans le domaine de la restauration durable
Description : Dans le cadre de la politique de développement durable et d’amélioration continue de la qualité des services de restauration, le Comité des régions fait appel à un prestataire spécialisé dans l’audit et le conseil en restauration collective. L’objectif du présent marché est de garantir le respect des exigences réglementaires et d'assurer la bonne exécution des dispositions contractuelles en vigueur au Comité des régions et au Comité économique et social européen, ainsi que de promouvoir une alimentation saine et durable, et de disposer d’indicateurs fiables permettant un suivi et une évaluation des services. Les prestations consistent en différentes catégories d'opérations et d'analyses : la réalisation d’opérations de vérification et de contrôle forfaitaires, sous forme d'audits et d'enquêtes de satisfaction / la réalisation d'analyses forfaitaires (bactériologiques, de l'eau, etc.) incluant les prélèvements et les rapports d’analyses / le conseil et l'assistance en rapport avec la restauration collective durable en régie.
Identifiant interne : CDR/2025/OP/0007

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55330000 Services de cafétéria
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55400000 Services de débits de boissons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79415000 Services de conseil en gestion de la production
Options :
Description des options : pour autant qu’ils soient conformes au projet de base, de nouveaux services ou travaux consistant dans la répétition de services ou travaux similaires peuvent être confiés jusqu’à concurrence de 50 % du marché initial au contractant initial par procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois, renouvelable 3 (trois) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 231 880 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/10/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Committee of the Regions of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Committee of the Regions of the European Union
Numéro d’enregistrement : COR
Département : SG - General Secretariat
Adresse postale : , Rue Belliard/Belliardstraat 101
Ville : Brussels
Code postal : B-1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : procurement-pgfc@cor.europa.eu
Téléphone : +32 2 282 22 11
Adresse internet : https://cor.europa.eu/en
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : European Economic and Social Committee
Numéro d’enregistrement : EESC
Adresse postale : , Rue Belliard/Belliardstraat 99
Ville : Brussels
Code postal : B-1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : procurement-pgfc@cor.europa.eu
Téléphone : +32 2 282 22 11
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : procurement-pgfc@cor.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : df4329d9-c442-4744-bdc0-b88f9390f44c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2025 15:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00596212-2025
Numéro de publication au JO S : 175/2025
Date de publication : 12/09/2025