Assurances flotte automobile pour le GHT de la Vienne

Assurances flotte automobile pour le GHT de la Vienne assurances flotte automobile

CPV: 66514110 Motor vehicle insurance services
Deadline:
Aug. 6, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Assurances flotte automobile pour le GHT de la Vienne
Awarding body:
CHU DE POITIERS
Award number:
25S018

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU DE POITIERS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurances flotte automobile pour le GHT de la Vienne
Description : Assurances flotte automobile pour le GHT de la Vienne
Identifiant de la procédure : ee93e629-312f-41e7-8512-d834a83c0fa8
Identifiant interne : 25S018
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CHU de Poitiers pour le GHT de la Vienne 2 rue de la milétrie
Ville : Poitiers cedex
Code postal : 86021
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : assurances flotte automobile
Description : assurances flotte automobile
Identifiant interne : 25S018

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : options/variantes sur niveau de franchise et bris de glace

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CHU de Poitiers pour le GHT de la Vienne 2 rue de la milétrie
Ville : Poitiers
Code postal : 86021
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 06/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articlesL.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le Tribunal administratif de Poitiers est compétent.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CHU DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU DE POITIERS
Organisation qui traite les offres : CHU DE POITIERS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU DE POITIERS
Numéro d’enregistrement : 20005535800010
Département : Cellule des marchés
Adresse postale : CHU DE POITIERS 2 RUE DE LA MILETRIE
Ville : Poitiers cedex
Code postal : 86021
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Cellule des marchés
Téléphone : 0549444916
Adresse internet : http://chu-poitiers.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Département : Tribunal Administratif
Adresse postale : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Greffier
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juadm.fr
Téléphone : +33549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0452f357-ac07-47dc-82cb-5112da1d5366 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2025 16:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00427812-2025
Numéro de publication au JO S : 124/2025
Date de publication : 02/07/2025