Assurances des dommages aux biens et des risques annexes

Assurances des biens de la Ville de Lens Assurances des biens de la ville de Lens

CPV: 66515200 Property insurance services
Place of execution:
Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Awarding body:
Mairie de LENS
Award number:
MN25028

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de LENS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Assurances des biens de la Ville de Lens
Identifiant de la procédure : 4497fce7-3a0c-416b-bde4-a26055cf6cc9
Identifiant interne : MN25028
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 17 bis place Jean Jaurès
Ville : Lens
Code postal : 62300
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Assurances des biens de la ville de Lens
Identifiant interne : MN25028

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lens
Code postal : 62300
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP (45%) Performance en matière de protection de l'environnement (5%) Prix : 50%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de LENS
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint Hilaire 59000 Lille Tél. : 03.59.54.23.42 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Organisation qui signe le marché : Mairie de LENS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 392 628 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Seules des offres irrégulières ou inacceptables ont été reçues en réponse à un avis antérieur. Tous les soumissionnaires et uniquement les soumissionnaires de la procédure antérieure qui ont satisfait aux critères de sélection, n'ont pas été pas concernés par les motifs d'exclusion et ont satisfait aux exigences formelles ont été inclus dans les négociations
Autre justification : Ce marché a fait l'objet d'une procédure négociée suite à l'infructuosité de la procédure AS25014.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL Assurances SA
Offre :
Identifiant de l’offre : SMACL Assurances SA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 392 628 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MN25028
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/05/2025
Date de conclusion du marché : 02/06/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de LENS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de LENS
Numéro d’enregistrement : 21620498200013
Adresse postale : 17 bis, Place Jean Jaurès
Ville : Lens cedex
Code postal : 62307
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique et des Achats Vincent RAMILLON
Adresse électronique : vramillon@mairie-lens.fr
Téléphone : +33321698613
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SMACL Assurances SA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 301309605004
Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0922a6ae-4411-469e-9c9e-9bc20d32ebe0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2025 16:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00413970-2025
Numéro de publication au JO S : 120/2025
Date de publication : 26/06/2025