ASSURANCE-GROUPE POUR LE PERSONNEL ET LA DIRECTION DE L'HABITAT SOLIDAIRE DE HESBAYE

Le marché public a pour objet la mise en place d’un contrat d’assurance-groupe en branche 21 pour les membres actuels et à venir du personnel de l'Habitat Solidaire de Hesbaye. La masse salariale 2024 de la société « Habitat Solidaire de Hesbaye » est évaluée à un total de +/- …

CPV: 66500000 Insurance and pension services
Place of execution:
ASSURANCE-GROUPE POUR LE PERSONNEL ET LA DIRECTION DE L'HABITAT SOLIDAIRE DE HESBAYE
Awarding body:
Habitat Solidaire de Hesbaye
Award number:
PPP214-70/5036/2025008.70

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Habitat Solidaire de Hesbaye
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSURANCE-GROUPE POUR LE PERSONNEL ET LA DIRECTION DE L'HABITAT SOLIDAIRE DE HESBAYE
Description : Le marché public a pour objet la mise en place d’un contrat d’assurance-groupe en branche 21 pour les membres actuels et à venir du personnel de l'Habitat Solidaire de Hesbaye. La masse salariale 2024 de la société « Habitat Solidaire de Hesbaye » est évaluée à un total de +/- 935.000 €. La société́ souhaite offrir aux membres du personnel (20 salariés) un plan d’assurance-groupe équivalent à 5% de la masse salariale pour les salariés (+/- 825.000 €) et de 6,5% de la masse salariale pour la direction (+/- 110.000 €). Remarque importante : Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances agréées par la FSMA (Autorité des services et marchés financiers).
Identifiant de la procédure : a56ff301-e37a-4bb8-b555-698bb793fd52
Identifiant interne : PPP214-70/5036/2025008.70
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 489 500 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ASSURANCE-GROUPE POUR LE PERSONNEL ET LA DIRECTION DE L'HABITAT SOLIDAIRE DE HESBAYE
Description : Le marché public a pour objet la mise en place d’un contrat d’assurance-groupe en branche 21 pour les membres actuels et à venir du personnel de l'Habitat Solidaire de Hesbaye. La masse salariale 2024 de la société « Habitat Solidaire de Hesbaye » est évaluée à un total de +/- 935.000 €. La société́ souhaite offrir aux membres du personnel (20 salariés) un plan d’assurance-groupe équivalent à 5% de la masse salariale pour les salariés (+/- 825.000 €) et de 6,5% de la masse salariale pour la direction (+/- 110.000 €). Remarque importante : Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances agréées par la FSMA (Autorité des services et marchés financiers).
Identifiant interne : 2025008.70_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Allée des Hortensias, 13
Ville : Waremme
Code postal : 4300
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Habitat Solidaire de Hesbaye

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 489 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Vu sa nature, le marché n'est pas limité dans le temps. De ce fait ni la quantité ni l'ampleur ne peut être déterminée.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Rendement contrat de base en branche 21
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Primes de garanties complémentaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Services additionnels
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Frais
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/70/214/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 02/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/08/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitat Solidaire de Hesbaye -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'état -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Habitat Solidaire de Hesbaye -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Habitat Solidaire de Hesbaye
Numéro d’enregistrement : 0401 455 680
Adresse postale : Allée des Hortensias, 13
Ville : Waremme
Code postal : 4300
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : mp@hshesbaye.be
Téléphone : +32 19322690
Adresse internet : http://www.hshesbaye.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'état
Numéro d’enregistrement : BE 0931814266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5dcc0507-2f0c-4bf0-a7f7-74de3634c26b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 19/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00404335-2025
Numéro de publication au JO S : 118/2025
Date de publication : 24/06/2025