Assurance construction pour l'opération Construction d'un centre aquatique EL HOGAR à Anglet.

La présente consultation a pour objet des prestations de services d'assurance "dommages ouvrage et PSE : Responsabilité Décennale Complémentaire " dans le cadre des travaux de construction d'un centre aquatique EL HOGAR à Anglet dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 22 802 986 Euros TTC environ Assurance "Dommages …

CPV: 66515000 Damage or loss insurance services, 66516500 Professional liability insurance services
Place of execution:
Assurance construction pour l'opération Construction d'un centre aquatique EL HOGAR à Anglet.
Awarding body:
Ville d'Anglet
Award number:
202469AssuranceDO_piscine

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Anglet
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance construction pour l'opération Construction d'un centre aquatique EL HOGAR à Anglet.
Description : La présente consultation a pour objet des prestations de services d'assurance "dommages ouvrage et PSE : Responsabilité Décennale Complémentaire " dans le cadre des travaux de construction d'un centre aquatique EL HOGAR à Anglet dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 22 802 986 Euros TTC environ
Identifiant de la procédure : ed588de0-965c-42c6-bb54-52752ef5d119
Avis précédent : 2c87d574-5adb-469e-aa9f-89683bbe62bf-01
Identifiant interne : 202469AssuranceDO_piscine
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2, rue Amédée Dufourg
Ville : ANGLET
Code postal : 64600
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : "Dommages ouvrage et PSE : Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale Lot unique
Description : Assurance "Dommages Ouvrage et PSE : Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 54 rue de Hausquette
Ville : Anglet
Code postal : 64600
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 650 Jour

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 390 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot unique : Offre de base Il est demandé aux candidats de chiffrer la prestation éventuelle suivante : PSE "Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Les informations relatives au critère "valeur technique" sont fournies dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Les informations relatives au critère "Tarification" sont fournies dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Site de télé procédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui signe le marché : Ville d'Anglet

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 158 604,81 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMABTP
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre entreprise SMABTP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 158 604,81 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Assurance dommage-ouvrage du centre aquatique El Hogar
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/02/2025
Date de conclusion du marché : 13/03/2025
Organisation qui signe le marché : Ville d'Anglet

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Anglet
Numéro d’enregistrement : 21640024200014
Adresse postale : 2 rue Amédée Dufourg BP303
Ville : Anglet
Code postal : 64603
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@anglet.fr
Téléphone : 0559583478
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Pau
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SMABTP
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 77568476402155
Ville : PARIS
Code postal : 75738
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : SMABTP
Téléphone : 01 58 01 31 08
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9f1ad549-baa6-42e9-94ef-66fa4f35e824 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/08/2025 15:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00526752-2025
Numéro de publication au JO S : 153/2025
Date de publication : 12/08/2025