Assurance « CONSTRUCTION » d’une piscine intercommunale

Souscription de polices d'assurance Dommages Ouvrage et Tout Risque Chantier pour la construction d'une piscine intercommunale. Le marché est composé d’un lot unique comprenant un volet Assurance Dommage Ouvrage et un volet assurance Tout Risque Chantier. Le Pouvoir Adjudicateur souhaite une gestion optimale des assurances tout au long de l’édification …

CPV: 66510000 Insurance services, 66515000 Damage or loss insurance services, 66519200 Engineering insurance services, 66513200 Contractor's all-risk insurance services
Place of execution:
Assurance « CONSTRUCTION » d’une piscine intercommunale
Awarding body:
Communauté de Communes des Portes Briardes (77)
Award number:
23M004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes des Portes Briardes (77)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance « CONSTRUCTION » d’une piscine intercommunale
Description : Souscription de polices d'assurance Dommages Ouvrage et Tout Risque Chantier pour la construction d'une piscine intercommunale.
Identifiant de la procédure : 1af423cf-fbc2-4f14-8b58-327838b9c269
Identifiant interne : 23M004
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Tournan-en-Brie
Code postal : 77220
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : polices d'assurance Dommages Ouvrage et Tout Risque Chantier

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot assurances Dommage Ouvrage et Tout Risque Chantier
Description : Le marché est composé d’un lot unique comprenant un volet Assurance Dommage Ouvrage et un volet assurance Tout Risque Chantier. Le Pouvoir Adjudicateur souhaite une gestion optimale des assurances tout au long de l’édification de l’ouvrage et pendant la période de garantie décennale et souhaite également mutualiser entre elles les assurances Tous Risques Chantier et Dommages Ouvrage.
Identifiant interne : LOT 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66519200 Services d'assurance d'installations techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Tournan-en-Brie
Code postal : 77220
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Souscription de polices d'assurance Dommages Ouvrage et Tout Risque Chantier pour la construction d'une piscine intercommunale.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 120 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°3 : « Prix » sur 40 points (40% de la note finale
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 2 : « Moyens de gestion du contrat et des sinistres » sur 10 points (10% de la note finale)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 1 : « Nature et étendues des garanties » sur 50 points (50% de la note finale). Ce critère sera apprécié au regard des éventuelles réserves formulées par le candidat dans l’annexe à l’acte d’engagement intitulée « Bordereau des réserves au Cahier des clauses techniques particulières ».
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : -

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes des Portes Briardes (77)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes des Portes Briardes (77)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Communauté de Communes les Portes Briardes
Organisation qui exécute le paiement : Communauté de Communes les Portes Briardes
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes les Portes Briardes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 296 055 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement BUREAU EUROPEEN D ASSURANCE HOSPITALIERE BEAH
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DU BUREAU EUROPEEN D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES (BEAC)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 296 055 Euro
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23M004
Titre : Souscription de polices d'assurances dommages ouvrage et tout risque chantier pour la construction d'une piscine intercommunale
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/01/2025
Date de conclusion du marché : 17/09/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes les Portes Briardes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes des Portes Briardes (77)
Numéro d’enregistrement : 20002312500012
Adresse postale : 45 avenue Général de Gaulle BP 129
Ville : Ozoir la Ferrière
Code postal : 77330
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Téléphone : +33 017848402
Télécopieur : +33 164433541
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.lesportesbriardes.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 016056663
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Communauté de Communes les Portes Briardes
Numéro d’enregistrement : 20002312500012
Adresse postale : 43 avenue Général de Gaulle
Ville : Ozoir-la-Ferrière
Code postal : 77330
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Téléphone : +33 178484020
Rôles de cette organisation :
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Groupement BUREAU EUROPEEN D ASSURANCE HOSPITALIERE BEAH
Numéro d’enregistrement : 51334852400069
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : info@beah.fr
Téléphone : +33 381552525
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c836289b-8fae-41e7-bcc8-29c7e75d9af4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2025 13:53 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00691602-2025
Numéro de publication au JO S : 202/2025
Date de publication : 21/10/2025