ASSISTANCE TECHNIQUE - RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Le contrat porte sur les prestations suivantes : ASSISTANCE TECHNIQUE - REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) Le contrat porte sur les prestations suivantes : ASSISTANCE TECHNIQUE - REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

CPV: 71410000 Urban planning services, 71356200 Technical assistance services
Place of execution:
ASSISTANCE TECHNIQUE - RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
Awarding body:
Commune de Saint-Denis
Award number:
2501070006-CB

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSISTANCE TECHNIQUE - RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : ASSISTANCE TECHNIQUE - REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
Identifiant de la procédure : 75543a27-f73d-41e9-8054-4a0f9996e54c
Identifiant interne : 2501070006-CB
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat a été signé le 13/08/2025. L'attributaire est un groupement d'opérateurs économiques : Codra Oi / Habitat Et Territoires Conseil / Ld Austral Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative. Recours de plein contentieux : Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés parla loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ASSISTANCE TECHNIQUE - RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : ASSISTANCE TECHNIQUE - REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
Identifiant interne : S-PF-1581150

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/05/2025
Durée : 29 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 168 600 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CONS DECIS REALI AMENA URBAIN RURAL REGI
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 168 600 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M250288
Titre : Assistance Technique - Révision Du Plan Local D'Urbanisme (Plu)
Date de conclusion du marché : 21/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FB39CC92-D880-34DA-61EFA6A2A74B31D3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 33586
Adresse postale : Direction de la Commande Publique 26 rue Lislet Geoffroy Sainte Clotilde
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : ANILHA Fernande
Adresse électronique : achats-publics@saintdenis.re
Téléphone : 0262921670
Télécopieur : 0262923470
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : FB39CCE2-9391-057D-301FFBD80BE6F6C2
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : FB39CD09-09C9-7D62-C47BBF3631433BE9
Adresse postale : 27 rue Myollis
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0144426243
Télécopieur : 0144436337
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : FB39CD2C-FB1E-924D-B1A08961884DB268
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CONS DECIS REALI AMENA URBAIN RURAL REGI
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1581150-1-0-1
Adresse postale : 157 Rue Des Blains
Ville : Bagneux
Code postal : 92220
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : codra@codra-conseil.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dda96304-b10c-4129-a731-876187b4f7aa - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2025 13:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00549536-2025
Numéro de publication au JO S : 160/2025
Date de publication : 22/08/2025