Assistance technique et administrative du SMMAG au renouvellement des rames de tramway grande capacité, de leur conception à leur sortie de garantie

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à marché subséquents avec un montant maximum de 2 700 000 euro(s) HT. Cet accord-cadre est décomposé en deux parties : - Une partie constituée d'un marché ordinaire comprenant la principale mission du Titulaire : le suivi du marché d'acquisition de rames de tramway …

CPV: 71311230 Railway engineering services, 71311200 Transport systems consultancy services, 71336000 Engineering support services
Place of execution:
Assistance technique et administrative du SMMAG au renouvellement des rames de tramway grande capacité, de leur conception à leur sortie de garantie
Awarding body:
SMMAG
Award number:
2025-ETU-SMAG-0064

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMMAG
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance technique et administrative du SMMAG au renouvellement des rames de tramway grande capacité, de leur conception à leur sortie de garantie
Description : Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à marché subséquents avec un montant maximum de 2 700 000 euro(s) HT. Cet accord-cadre est décomposé en deux parties : - Une partie constituée d'un marché ordinaire comprenant la principale mission du Titulaire : le suivi du marché d'acquisition de rames de tramway grande capacité pour le Réseau de transport en commun de l'aire Grenobloise - Une partie à marchés subséquents, passés à la survenance du besoin avec l'attributaire de l'accord-cadre. Dans ce cadre, l'accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement. Il est précisé qu'un premier marché subséquent sera passé concomitamment avec le titulaire de l'accord-cadre. Se référer aux documents de la consultation. L'équipe proposée par le titulaire devra comporter les compétences suivantes : Impérativement : - Réglementaire : - STPG - Accessibilité - Fonctions et organes constituant un MR tramway - Infrastructure tramway - Maintenance tramway - Gestion de l'obsolescence - Systèmes sols et embarqués - Exploitation d'un réseau tramway - Organisation, pilotage, coordination - Maitrise du budget / PPI - Gestion contractuelle, administrative et financière de marché - Commande publique Facultatives mais recommandées - Organisation d'un dépôt tramway dont la gestion des stocks et pièces détachées - Design / esthétique de MR tramway - Juridique
Identifiant de la procédure : 335202ab-76f7-495b-8f0a-9a956f7048e7
Identifiant interne : 2025-ETU-SMAG-0064
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Assistance technique et administrative du SMMAG au renouvellement des rames de tramway grande capacité, de leur conception à leur sortie de garantie
Description : Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à marché subséquents avec un montant maximum de 2 700 000 euro(s) HT. Cet accord-cadre est décomposé en deux parties : - Une partie constituée d'un marché ordinaire comprenant la principale mission du Titulaire : le suivi du marché d'acquisition de rames de tramway grande capacité pour le Réseau de transport en commun de l'aire Grenobloise - Une partie à marchés subséquents, passés à la survenance du besoin avec l'attributaire de l'accord-cadre. Dans ce cadre, l'accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement. Il est précisé qu'un premier marché subséquent sera passé concomitamment avec le titulaire de l'accord-cadre. Se référer aux documents de la consultation. L'équipe proposée par le titulaire devra comporter les compétences suivantes : Impérativement : - Réglementaire : - STPG - Accessibilité - Fonctions et organes constituant un MR tramway - Infrastructure tramway - Maintenance tramway - Gestion de l'obsolescence - Systèmes sols et embarqués - Exploitation d'un réseau tramway - Organisation, pilotage, coordination - Maitrise du budget / PPI - Gestion contractuelle, administrative et financière de marché - Commande publique Facultatives mais recommandées - Organisation d'un dépôt tramway dont la gestion des stocks et pièces détachées - Design / esthétique de MR tramway - Juridique
Identifiant interne : S-PF-1604329

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 124352-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 700 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 700 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SETEC ITS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 2 700 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-68
Titre : Assistance technique et administrative du Smmag au renouvellement des rames de tramway grande capacité, de leur conception à leur sortie de garantie
Date de conclusion du marché : 30/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5E4570BA-A9D7-83FC-5ABA13729CAC8BD6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SMMAG
Numéro d’enregistrement : 50723
Adresse postale : 10 rue Hébert
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0476595959
Adresse internet : http://www.lametro.fr
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise
Numéro d’enregistrement : 1986785
Adresse postale : 10 rue Hébert
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : DCPA-Service commande publique proximité
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0476595959
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 5E457102-E31F-9AA4-4D6A884E690029D9
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 5E457112-E4B1-F17E-633908FA641A8C03
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SETEC ITS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1604329-1-0-1
Adresse postale : 42 Quai De La Rapee
Ville : Paris 12
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Its.rao@setec.com
Téléphone : 0182515712
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 47311a08-5bcb-4de0-934e-fbadc8f6e0a0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2025 10:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00563719-2025
Numéro de publication au JO S : 165/2025
Date de publication : 29/08/2025