Assistance technique au support et à l’exploitation du système d’information de l’ENAC

Assistance technique au support et à l’exploitation du système d’information de l’ENAC Assistance technique au support et à l’exploitation du système d’information de l’ENAC

CPV: 72500000 Computer-related services
Deadline:
July 28, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Assistance technique au support et à l’exploitation du système d’information de l’ENAC
Awarding body:
Ecole Nationale de l'Aviation Civile
Award number:
202500TIC064

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ecole Nationale de l'Aviation Civile
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance technique au support et à l’exploitation du système d’information de l’ENAC
Description : Assistance technique au support et à l’exploitation du système d’information de l’ENAC
Identifiant de la procédure : 01988b6c-bb1c-4147-bf31-0fdb8bfd8aa0
Identifiant interne : 202500TIC064
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TOULOUSE
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : Non applicable

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance technique au support et à l’exploitation du système d’information de l’ENAC
Description : Assistance technique au support et à l’exploitation du système d’information de l’ENAC
Identifiant interne : 202500TIC064

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulouse
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours : Code de la commande publique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ecole Nationale de l'Aviation Civile
Organisation qui traite les offres : Ecole Nationale de l'Aviation Civile

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ecole Nationale de l'Aviation Civile
Numéro d’enregistrement : 19321156200015
Ville : Toulouse
Code postal : 31055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Cécile BUXEUL
Adresse électronique : Marches-publics@enac.fr
Téléphone : +33562174050
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ddc75bb4-c0e4-42bf-ba9b-7fb997734aad - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2025 12:08 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00415727-2025
Numéro de publication au JO S : 121/2025
Date de publication : 27/06/2025