Assistance à maîtrise d'ouvrage technique et financière pour la transformation d'un parking en abri de protection civile NRBC-E

La date de début du contrat est donnée à titre indicatif uniquement. Le contrat comporte des tranches définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objet du présent contrat soumis aux dispositions du Code de la commande publique concerne : L'assistance à maîtrise …

CPV: 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
Deadline:
Sept. 30, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Assistance à maîtrise d'ouvrage technique et financière pour la transformation d'un parking en abri de protection civile NRBC-E
Awarding body:
Mairie de Cannes
Award number:
20250773

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Cannes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage technique et financière pour la transformation d'un parking en abri de protection civile NRBC-E
Description : La date de début du contrat est donnée à titre indicatif uniquement. Le contrat comporte des tranches définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objet du présent contrat soumis aux dispositions du Code de la commande publique concerne : L'assistance à maîtrise d'ouvrage technique et financière en vue de la transformation d'un parking en abri de protection civile. Le parking public souterrain actuel du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes a été identifié pour réaliser une étude préliminaire en vue de transformer ce parking en un abri de protection civile NRBC-E (Nucléaire, Radiologique, Biologique, Chimique, Explosif) permettant de mettre en sécurité les personnes, lors de situations d'urgence catastrophiques. Le présent marché a donc pour objet, dans une première phase, la réalisation d'une étude préliminaire visant à transformer ledit parking existant en abri de type NRBC-E. Cette étude devra permettre : - de garantir la sécurité des occupants face aux menaces NRBC-E conformément aux normes en vigueur ; - de maintenir l'autonomie totale du parking en cas de catastrophe - d'assurer un niveau de confort et de fonctionnalité optimal permettant une occupation prolongée dans des conditions viables (notamment climatisation, éclairage, accès aux soins, espace de vie) Dans une deuxième phase, cette étude pourrait être complétée d'une étude de conception afin de pouvoir engager les travaux d'aménagement
Identifiant de la procédure : e0ad879d-b2ba-4f69-8b06-c2da5cf064de
Identifiant interne : 20250773
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Cannes
Ville : Cannes
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats ont la possibilité d'effectuer une visite individuelle des lieux afin d'apprécier toutes les difficultés qu'ils pourraient rencontrer, tous les éléments généraux et locaux en relation avec l'exécution des prestations, toutes les conditions d'exécution et leurs sujétions et s'être parfaitement rendus compte de la nature des prestations objet du marché, de leur importance et de leurs particularités. Les demandes de visites se feront exclusivement via la plateforme de dématérialisation. La société est invitée à proposer différents créneaux de disponibilité. Aucune réponse ne sera communiquée sur site, les questions seront posées sur la plateforme dans les délais prévus au Rc.<br/>
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage technique et financière pour la transformation d'un parking en abri de protection civile NRBC-E
Description : La date de début du contrat est donnée à titre indicatif uniquement. Le contrat comporte des tranches définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objet du présent contrat soumis aux dispositions du Code de la commande publique concerne : L'assistance à maîtrise d'ouvrage technique et financière en vue de la transformation d'un parking en abri de protection civile. Le parking public souterrain actuel du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes a été identifié pour réaliser une étude préliminaire en vue de transformer ce parking en un abri de protection civile NRBC-E (Nucléaire, Radiologique, Biologique, Chimique, Explosif) permettant de mettre en sécurité les personnes, lors de situations d'urgence catastrophiques. Le présent marché a donc pour objet, dans une première phase, la réalisation d'une étude préliminaire visant à transformer ledit parking existant en abri de type NRBC-E. Cette étude devra permettre : - de garantir la sécurité des occupants face aux menaces NRBC-E conformément aux normes en vigueur ; - de maintenir l'autonomie totale du parking en cas de catastrophe - d'assurer un niveau de confort et de fonctionnalité optimal permettant une occupation prolongée dans des conditions viables (notamment climatisation, éclairage, accès aux soins, espace de vie) Dans une deuxième phase, cette étude pourrait être complétée d'une étude de conception afin de pouvoir engager les travaux d'aménagement
Identifiant interne : S-PF-1697258

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Cannes
Ville : Cannes
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/12/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Sécurité de l'information
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 15:00 +02:00
Lieu : Mairie de Cannes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : - Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement -Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres - Avance de 5% ou 10% si PME
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5F881355-9527-2659-191771CB31A2B41A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Cannes
Numéro d’enregistrement : 55437
Adresse postale : Place Cornut Gentille Cs 30140
Ville : Cannes
Code postal : 06406
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : adjudicateur Le Pouvoir
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0497064550
Télécopieur : 0497064540
Adresse internet : http://www.cannes.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 5F88137F-9DD8-4067-43C9B36EAFF35851
Adresse postale : 18 avenue des fleurs Cs 611039
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 5F881392-F309-A3D4-FBAE0876A9BBEC58
Adresse postale : 18 avenue des fleurs Cs 611039
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cb08fa76-a9db-4c02-bc1a-a45d7b749d4f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2025 11:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00565673-2025
Numéro de publication au JO S : 165/2025
Date de publication : 29/08/2025