Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études de programmation des projets neufs pour tous types de bâtiments publics sur l'ensemble du territoire de la Région Réunion

La présente consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études de programmation des projets neufs pour tous types de bâtiments publics sur l'ensemble du territoire de la Région Réunion. La présente consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études de programmation des projets neufs …

CPV: 79933000 Design support services
Deadline:
Sept. 24, 2025, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études de programmation des projets neufs pour tous types de bâtiments publics sur l'ensemble du territoire de la Région Réunion
Awarding body:
REGION REUNION
Award number:
2025-DBP-0293

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGION REUNION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études de programmation des projets neufs pour tous types de bâtiments publics sur l'ensemble du territoire de la Région Réunion
Description : La présente consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études de programmation des projets neufs pour tous types de bâtiments publics sur l'ensemble du territoire de la Région Réunion.
Identifiant de la procédure : d14febca-78fe-4944-8901-10edd51a5ad3
Identifiant interne : 2025-DBP-0293
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 426 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 960 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion : https://marches-publics.regionreunion.com . L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de La Réunion (Gmt+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anticorruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché et les services de la Région sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés. Les offres papier ne sont plus prises en compte. Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme https://marches-publics.regionreunion.com / accéder à la consultation/ onglet 3 dépôt. L'outil de signature électronique à utiliser est le format PADES ou CADES ou XADES. La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les études de programmation des projets neufs pour tous types de bâtiments publics sur l'ensemble du territoire de la Région Réunion
Description : La présente consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études de programmation des projets neufs pour tous types de bâtiments publics sur l'ensemble du territoire de la Région Réunion.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois de manière tacite sans pouvoir excéder une durée globale de 48 mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 426 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 960 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE : PO FEDER 2021-2027
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique des prestations
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/09/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours : - recours en référé précontractuel : articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, -recours au fond articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION REUNION
Organisation qui traite les offres : REGION REUNION

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : REGION REUNION
Numéro d’enregistrement : 23974001200012
Département : Réunion
Adresse postale : Hôtel de Région Pierre Lagourgue - Avenue René Cassin
Ville : Sainte-Clotilde
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@cr-reunion.fr
Téléphone : +262262487000
Télécopieur : +262262487071
Adresse internet : https://regionreunion.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches-publics.regionreunion.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Département : Réunion
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : +262262924360
Télécopieur : +262262924362
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 653207ed-65d0-404b-adad-c668e47f6219 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/08/2025 12:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00551883-2025
Numéro de publication au JO S : 161/2025
Date de publication : 25/08/2025