Sources des motifs d'exclusion
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Avis
Accords avec dâautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
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Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation
de marché
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Biens administrés par un liquidateur
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Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
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Conflit dâintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, nâa pas été en mesure de fournir
les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
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Défaut de la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays
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Délit affectant la moralité professionnelle dans le domaine de la passation des marchés
de défense
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Ãtat de cessation dâactivités
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Faute professionnelle grave
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Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
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Manquement à des obligations liées à des motifs dâexclusion purement nationaux
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Manquement à lâobligation relative au paiement dâimpôts et taxes
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Manquement à lâobligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale
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Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
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Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
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Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
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Motifs dâexclusion purement nationaux
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Motifs liés à des condamnations pénales
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Motifs liés à lâinsolvabilité, aux conflits dâintérêts ou à une faute professionnelle
:
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique
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Motifs liés au paiement dâimpôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale
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Participation à une organisation criminelle
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Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
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Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
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Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
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