ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONDUITE OPERATIONNELLE ET LE SUIVI DE LA CONVENTION ET DU PROGRAMME NPNRU DES QUARTIERS DU BEAU MARAIS ET FORT NIEULAY

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONDUITE OPERATIONNELLE ET LE SUIVI DE LA CONVENTION ET DU PROGRAMME NPNRU DES QUARTIERS DU BEAU MARAIS ET FORT NIEULAY ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONDUITE OPERATIONNELLE ET LE SUIVI DE LA CONVENTION ET DU PROGRAMME NPNRU DES QUARTIERS DU BEAU MARAIS ET …

CPV: 71410000 Urban planning services
Deadline:
Aug. 27, 2025, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONDUITE OPERATIONNELLE ET LE SUIVI DE LA CONVENTION ET DU PROGRAMME NPNRU DES QUARTIERS DU BEAU MARAIS ET FORT NIEULAY
Awarding body:
GRAND CALAIS TERRES ET MERS
Award number:
A_DGAAST_2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRAND CALAIS TERRES ET MERS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONDUITE OPERATIONNELLE ET LE SUIVI DE LA CONVENTION ET DU PROGRAMME NPNRU DES QUARTIERS DU BEAU MARAIS ET FORT NIEULAY
Description : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONDUITE OPERATIONNELLE ET LE SUIVI DE LA CONVENTION ET DU PROGRAMME NPNRU DES QUARTIERS DU BEAU MARAIS ET FORT NIEULAY
Identifiant de la procédure : 26cbd41e-2f7f-4e95-865a-9994d2dcf5f4
Identifiant interne : A_DGAAST_2025-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le Territoire de Grand Calais Terres et Mers
Ville : Calais
Code postal : 62100
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONDUITE OPERATIONNELLE ET LE SUIVI DE LA CONVENTION ET DU PROGRAMME NPNRU DES QUARTIERS DU BEAU MARAIS ET FORT NIEULAY
Description : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONDUITE OPERATIONNELLE ET LE SUIVI DE LA CONVENTION ET DU PROGRAMME NPNRU DES QUARTIERS DU BEAU MARAIS ET FORT NIEULAY
Identifiant interne : A_DGAAST_2025-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le territoire de Grand Calais
Ville : Calais
Code postal : 62100
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/08/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS HAUT DE FRANCE -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui ci (articles L.551-13 à 23 du même code)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GRAND CALAIS TERRES ET MERS
Numéro d’enregistrement : 20009075100013
Adresse postale : 76 boulevard Leon Gambetta
Ville : Calais
Code postal : 62100
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@grandcalais.fr
Téléphone : 0321195500
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5 rue Goeffroy de Saint Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DREETS HAUT DE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 13002921800018
Adresse postale : 70 rue Saint Sauveur
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-hdf.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0320964860
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 716b1474-3278-49dd-a8da-965ea7d5050e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2025 16:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00394458-2025
Numéro de publication au JO S : 115/2025
Date de publication : 18/06/2025