Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation du réseau France Rénov' sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Le marché porte sur l'animation de l'écosystème France Rénov' en région Auvergne-Rhône-Alpes dans l'objectif d'amplifier la dynamique partenariale et de renforcer les capacités de la DREAL à mobiliser l'ensemble de l'écosystème participant au service public de la rénovation de l'Habitat. Au regard de la mise en place du service public …

CPV: 79416200 Public relations consultancy services
Place of execution:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation du réseau France Rénov' sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Awarding body:
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes
Award number:
dreal-hc-2025-FranceRenov

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation du réseau France Rénov' sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Description : Le marché porte sur l'animation de l'écosystème France Rénov' en région Auvergne-Rhône-Alpes dans l'objectif d'amplifier la dynamique partenariale et de renforcer les capacités de la DREAL à mobiliser l'ensemble de l'écosystème participant au service public de la rénovation de l'Habitat. Au regard de la mise en place du service public France Rénov' porté par l'État, et au regard de l'intérêt des acteurs locaux, de la participation importante aux ateliers organisés sur ce sujet par la communauté de travail régionale depuis 2016, la DREAL a poursuivi son animation thématique, depuis la fin du marché engagé par le conseil régional (février 2024) pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage de l'animation du réseau France Rénov' ; Il est souhaité en 2025 poursuivre cette animation de l'écosystème France Rénov portée par la DREAL pour accompagner la mise en place du service public de la rénovation de l'habitat (SPRH), incluant en complément de la rénovation énergétique, les thématiques d'adaptation des logements à la perte d'autonomie et la lutte contre l'habitat indigne
Identifiant de la procédure : 274176e6-cc01-43eb-942c-3204c9e8ca33
Identifiant interne : dreal-hc-2025-FranceRenov
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79416200 Services de conseil en relations publiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution des prestations : Région Auvergne-Rhône-Alpes, selon les besoins d'animation sur le territoire. Les précisions afférentes aux lieux d'exécution des prestations seront indiquées à l'occasion de chaque demande de prestation par le donneur d'ordre.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 640 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 166 668 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation « dreal-hc-2025-FranceRenov » a été publiée sur la PLACE le 17/04/2025 après envoi pour publication le 16/04/2025. Elle a également été publiée au BOAMP le 17/04/2025 avec le numéro d'avis n° 25-43567. Elle a par ailleurs été publiée au JOUE le même jour (Numéro de publication au JO S: 76/2025) sous la référence TED 252630-2025.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation du réseau France Rénov' sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Description : Le marché porte sur l'animation de l'écosystème France Rénov' en région Auvergne-Rhône-Alpes dans l'objectif d'amplifier la dynamique partenariale et de renforcer les capacités de la DREAL à mobiliser l'ensemble de l'écosystème participant au service public de la rénovation de l'Habitat. Au regard de la mise en place du service public France Rénov' porté par l'État, et au regard de l'intérêt des acteurs locaux, de la participation importante aux ateliers organisés sur ce sujet par la communauté de travail régionale depuis 2016, la DREAL a poursuivi son animation thématique, depuis la fin du marché engagé par le conseil régional (février 2024) pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage de l'animation du réseau France Rénov' ; Il est souhaité en 2025 poursuivre cette animation de l'écosystème France Rénov portée par la DREAL pour accompagner la mise en place du service public de la rénovation de l'habitat (SPRH), incluant en complément de la rénovation énergétique, les thématiques d'adaptation des logements à la perte d'autonomie et la lutte contre l'habitat indigne

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79416200 Services de conseil en relations publiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution des prestations : Région Auvergne-Rhône-Alpes, selon les besoins d'animation sur le territoire. Les précisions afférentes aux lieux d'exécution des prestations seront indiquées à l'occasion de chaque demande de prestation par le donneur d'ordre.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 640 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 166 668 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire qui comprend une période ferme de 12 mois reconductible trois fois. Durée totale de48 mois. La période ferme part de la date de notification du marché jusqu'à la veille de la date anniversaire. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. La périodicité des règlement des comptes du marché est trimestrielle. Les prix unitaires ou forfaitaires sont révisables selon l'index Ingénierie. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance de 30 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 Euros et sa durée d'exécution supérieure à deux mois. Financement par l'ANAH. Clause environnementale : Obligation de réaliser l'ensemble des déplacements nécessaires à la réalisation des prestations soit en transports en commun soit avec des véhicules limitant l'empreinte carbone. Par ailleurs, le prestataire sera attentif à sa performance énergétique, sa capacité de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de préservation des ressources (eau, matières premières, etc.), de réduction des déchets, la possibilité de recyclage et/ou de réemploi des biens et services vendus, etc. Tous ces éléments favorisent les achats et prestations dits durables auprès de structures engagées dans une démarche de transition écologique, de développement durable. L'ensemble de la mission portée par le prestataire devra être réalisée en prenant en compte le développement durable et la protection de l'environnement (méthodologie proposée autour des enjeux environnementaux, dématérialisation des supports papier ou utilisation de papier recyclé, utilisation de la visioconférence pour limiter les déplacements, déplacements en mode doux favorisés, valoriser les retours d'expérience de démarche de transition écologique…). Clause sociale : Le titulaire s'engage à mettre en place 1 engagement insertion pendant la deuxième année d'exécution du marché, parmi les 4 modalités proposées ci-dessous, selon le choix de l'AMO Insertion de la DREAL : 1) Animer une demi-journée (3 h) de face-à-face (visite de chantier ou d'entreprise, présentation de ses métiers en salle, atelier conseil, simulation d'entretiens d'embauche, etc.) avec un groupe de personnes éloignées de l'emploi tel que défini ci-dessous 2) Accueillir en stage ou en immersion conventionné au sein de son entreprise ou sur le lieu d'exécution du marché une personne éloignée de l'emploi tel que défini ci-dessous, sur une durée minimum de 35 heures 3) Parrainer une personne éloignée de l'emploi tel que défini ci-dessous, à travers des entretiens individuels espacés d'au moins 15 jours (6 heures de face à face) 4) Faire participer au moins un salarié ayant une fonction d'encadrement de terrain à une session de sensibilisation à la lutte contre les discriminations, au recrutement sans CV ou à l'intégration de publics en insertion durant une demi-journée (3h). Propriété intellectuelle : Les stipulations du chapitre 6 du CCAG prestations intellectuelles s'appliquent. Il est précisé que l'exploitation des livrables et de tous les résultats du marché pourront être utilisés par l'ensemble des acteurs du pôle ministériel au niveau central comme au niveau déconcentré à des fins de capitalisation stratégique pour toutes les structures intervenant dans le cadre de la politique liée à France Rénov'.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix : Le prix des prestations a été jugé à travers le document financier.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique : La valeur technique a été jugée à travers la note méthodologique de la manière suivante : 1) Compréhension et appropriation de la mission (approche globale et adéquation de la démarche proposée aux objectifs poursuivis, expériences - notamment locales - et compétences démontrées) pour 40 % - 2) Organisation et animation proposées pour 30 % - 3) Moyens dédiés (composition de l'équipe, compétences et références notamment en matière d'habitat et d'aménagement, méthodes et outils) pour 20 % - 4) Calendrier de travail détaillé pour 5 % et 5) Forme des rendus pour 5 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental : La valeur environnementale a été appréciée en tenant compte des mesures prises afin de minimiser l'impact sur l'environnement dans l'exécution de la prestation. Le prestataire devait détailler l'ensemble des mesures prises en ce sens. Par exemple : La prise en compte de l'impact global de la prestation sur l'environnement lors de sa réalisation, les actions de sensibilisation des personnes amenées à intervenir dans la prestation, la rationalisation des déplacements et la formation à l'éco-conduite des personnels, l'utilisation de matériel technique reconditionné ou recyclé dans le cadre de la prestation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 166 668 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 166 668 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement conjoint Partialis Consulting (mandataire) et Transitions Développement durable
Chef de file du soumissionnaire : Partialis Consulting SARL
Nom officiel : TRANSITIONS DEVELOPPEMENT DURABLE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Partialis Consulting (mandataire du groupement)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat Partialis Consulting mandataire du groupement. Références comptables du marché : EJ long n° 2025.1700031259 et EJ court n° 1300206792
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/07/2025
Date de conclusion du marché : 26/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement : 13000672900029
Adresse postale : 5 place Jules Ferry
Ville : LYON cedex 06
Code postal : 69453
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Service HC/PPBC
Téléphone : 0426286000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Partialis Consulting SARL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 43151573300043
Adresse postale : 110 avenue Barthélémy Buyer
Ville : Lyon
Code postal : 69009
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@partialis.com
Téléphone : 0472120484
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon cedex 3
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRANSITIONS DEVELOPPEMENT DURABLE SAS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 49994478300038
Adresse postale : 21 rue du Faubourg Saint Antoine
Ville : Paris
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.ao@transitions-dd.com
Téléphone : 0184792420
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7220766c-7d62-4b50-bebe-abafa0d7ea0a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2025 16:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00648838-2025
Numéro de publication au JO S : 190/2025
Date de publication : 03/10/2025