ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE A LA MISE EN oeUVRE DE L'ANIMATION DU SERVICE PUBLIC DE LA RENOVATION DE L'HABITAT (SPRH) VOLET RENOVATION ENERGETIQUE

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

CPV: 71314000 Energy and related services, 71314300 Energy-efficiency consultancy services, 75130000 Supporting services for the government
Place of execution:
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE A LA MISE EN oeUVRE DE L'ANIMATION DU SERVICE PUBLIC DE LA RENOVATION DE L'HABITAT (SPRH) VOLET RENOVATION ENERGETIQUE
Awarding body:
REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Award number:
25FR07S

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE A LA MISE EN oeUVRE DE L'ANIMATION DU SERVICE PUBLIC DE LA RENOVATION DE L'HABITAT (SPRH) VOLET RENOVATION ENERGETIQUE
Description : L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : 1432bd00-2e25-438e-86d2-872df22a4734
Identifiant interne : 25FR07S
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE A LA MISE EN oeUVRE DE L'ANIMATION DU SERVICE PUBLIC DE LA RENOVATION DE L'HABITAT (SPRH) VOLET RENOVATION ENERGETIQUE
Description : L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne : S-PF-1642108

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/07/2025
Durée : 53 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 290201-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche Rse du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 253 080 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 253 080 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AGENCE INTERDEPARTEMENTALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DU LOIRET ET D'EURE-ET-LOIR
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 253 080 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20251000015021
Titre : Assistance A Maitrise D'Ouvrage A La Mise En oeuvre De L'Animation Du Service Public De La Renovation De L'Habitat (Sprh) Volet Renovation Energetique
Date de conclusion du marché : 31/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 59863CF1-E02A-2F03-0DAF7A8811365D68
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro d’enregistrement : 49013
Adresse postale : Direction des Achats et des Services Juridiques Cs 94117, 9 rue Saint Pierre Lentin
Ville : Orleans
Code postal : 45041
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : BONNEAU François
Téléphone : 0238703030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 59863D22-A676-B674-181AF1611E67E20E
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d’enregistrement : 59863D4A-A5C5-B845-4B6316D39984E802
Adresse postale : Dreets - Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 59863D5E-98C0-D558-6C703724A18CCC24
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orleans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : AGENCE INTERDEPARTEMENTALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DU LOIRET ET D'EURE-ET-LOIR
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1642108-1-0-1
Adresse postale : 1 Rue St Euverte
Ville : Orleans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fedfc8d0-7810-47d0-8dca-ae4f6ab75f5f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/08/2025 11:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00524711-2025
Numéro de publication au JO S : 152/2025
Date de publication : 11/08/2025