Assistance à la gestion du patrimoine départemental des ouvrages d'art

Les prestations à exécuter consiste à : - Réaliser des inspections détaillées ou subaquatiques, - Piloter ou réaliser des investigations spécifiques visant à établir un diagnostic détaillé de l'ouvrage, - Calculer la capacité portant d'un ouvrage, - Réaliser des d'études de faisabilité, des dossiers d'exploitation, DLE, DCS, - Rédiger des …

CPV: 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis, 79314000 Feasibility study
Deadline:
Sept. 22, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Assistance à la gestion du patrimoine départemental des ouvrages d'art
Awarding body:
Conseil Départemental de l'Essonne
Award number:
2943-1-00

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de l'Essonne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à la gestion du patrimoine départemental des ouvrages d'art
Description : Les prestations à exécuter consiste à : - Réaliser des inspections détaillées ou subaquatiques, - Piloter ou réaliser des investigations spécifiques visant à établir un diagnostic détaillé de l'ouvrage, - Calculer la capacité portant d'un ouvrage, - Réaliser des d'études de faisabilité, des dossiers d'exploitation, DLE, DCS, - Rédiger des avis techniques, - Former les agents de terrain. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec maximum de 1 500 000 euros HT sur la durée ferme de 4 ans
Identifiant de la procédure : 5296bce8-dfd9-4639-870a-306da5156a5d
Identifiant interne : 2943-1-00
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard huit (8) jours calendaires avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.marches-publics.info/
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Assistance à la gestion du patrimoine départemental des ouvrages d'art
Description : Les prestations à exécuter consiste à : - Réaliser des inspections détaillées ou subaquatiques, - Piloter ou réaliser des investigations spécifiques visant à établir un diagnostic détaillé de l'ouvrage, - Calculer la capacité portant d'un ouvrage, - Réaliser des d'études de faisabilité, des dossiers d'exploitation, DLE, DCS, - Rédiger des avis techniques, - Former les agents de terrain. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec maximum de 1 500 000 euros HT sur la durée ferme de 4 ans
Identifiant interne : S-PF-1695611

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 08/12/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2025 13:00 +02:00
Lieu : Département de l'Essonne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de l'Essonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2A8B9774-0D71-EFEE-D53FFAC400F6E559
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental de l'Essonne
Numéro d’enregistrement : 66874
Adresse postale : Boulevard de France - Georges Pompidou
Ville : évry-Courcouronnes
Code postal : 91012
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Le Président du Conseil départemental de l'Essonne
Adresse électronique : contact@essonne.fr
Téléphone : 0160919191
Adresse internet : https://www.essonne.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil Départemental de l'Essonne
Numéro d’enregistrement : 2A8B97BD-CE0E-0524-7160A7CCAB9EA7AE
Adresse postale : Boulevard de France, Georges Pompidou
Ville : évry-Courcouronnes
Code postal : 91012
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@essonne.fr
Téléphone : 0160919191
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 2A8B97E1-A45F-9981-2CFEF3FF4EDCF070
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 2A8B9826-AE5E-998C-341E02EA4F0432EA
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 2A8B9837-C656-C779-E941A18CC15EF8E8
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 687072e0-fbbf-43ef-8e43-4b01fab90186 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/08/2025 11:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00552831-2025
Numéro de publication au JO S : 161/2025
Date de publication : 25/08/2025