Assistance à l'animation du conseil de développement territorial

Le présent marché concerne une prestation d'assistance pour organiser le travail des commissions thématiques du Conseil de Développement Territorial (CDT) pour HAROPA PORT | Le Havre Le présent marché concerne une prestation d'assistance pour organiser le travail des commissions thématiques du Conseil de Développement Territorial (CDT) pour HAROPA PORT | …

CPV: 73220000 Development consultancy services
Deadline:
July 30, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Assistance à l'animation du conseil de développement territorial
Awarding body:
Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Award number:
25MIR03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à l'animation du conseil de développement territorial
Description : Le présent marché concerne une prestation d'assistance pour organiser le travail des commissions thématiques du Conseil de Développement Territorial (CDT) pour HAROPA PORT | Le Havre
Identifiant de la procédure : 97b1685e-44c1-424d-b67a-89a73d15fe4c
Identifiant interne : 25MIR03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73220000 Services de conseil en développement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 73220000 Services de conseil en développement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Haropa Port | Le Havre
Ville : Le Havre
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pendant la durée de validité du marché public, des marchés subséquents pourront être passés avec le titulaire uniquement dans le cas où Haropa Port | Le Havre aurait besoin de nouvelles prestations non définis au marché public. Les éléments ajoutés sera conforme à l'objet du marché et en lien direct (déclinaison, accessoire ou option…) avec la prestation du marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Assistance à l'animation du conseil de développement territorial
Description : Le présent marché concerne une prestation d'assistance pour organiser le travail des commissions thématiques du Conseil de Développement Territorial (CDT) pour HAROPA PORT | Le Havre
Identifiant interne : S-PF-1670284

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73220000 Services de conseil en développement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 73220000 Services de conseil en développement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Haropa Port | Le Havre
Ville : Le Havre
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026. Il sera ensuite reconduit tacitement par périodes successives d'un (1) an dans la limite d'une durée totale maximale de quatre (4) ans

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/07/2027 14:00 +02:00
Lieu : Le Havre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HAROPA PORT | LE HAVRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8C78453D-01F2-D765-9382416976F069E9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Numéro d’enregistrement : 83446
Adresse postale : Terre plein de la Barre Cs81413
Ville : Le Havre
Code postal : 76067
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : WEYER Florian
Téléphone : 0232746958
Adresse internet : http://haropaport.com
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : HAROPA PORT | LE HAVRE
Numéro d’enregistrement : 8C784563-CEC1-06B9-EB1D6BDE3CCC1059
Ville : Le Havre
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat du Service des Achats et de la commande publique - Pôle commande publique
Adresse électronique : Haropaportmarche@haropaport.com
Téléphone : 0232746958
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 8C78458A-EDE7-E83D-806896A2EF5F43F4
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 8C78459A-C954-4B90-35C535337F22E9DC
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c156280b-5dd4-4e65-863a-44061aa6ed63 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/06/2025 17:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00416104-2025
Numéro de publication au JO S : 121/2025
Date de publication : 27/06/2025