Assistance à l'analyse financière des concessions de service public et autres contrats complexes

La Direction adjointe ingénierie des concessions et contrats complexes souhaite bénéficier de prestataires externes compétents en matière financière, comptable et fiscale afin de répondre à des besoins imprévus, urgents et/ou complexes. Le marché a pour objet une assistance à l'analyse financière des différents modes de gestion et des contrats de …

CPV: 79412000 Financial management consultancy services
Place of execution:
Assistance à l'analyse financière des concessions de service public et autres contrats complexes
Awarding body:
Métropole de Lyon
Award number:
2024DGDPIAF29

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole de Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à l'analyse financière des concessions de service public et autres contrats complexes
Description : La Direction adjointe ingénierie des concessions et contrats complexes souhaite bénéficier de prestataires externes compétents en matière financière, comptable et fiscale afin de répondre à des besoins imprévus, urgents et/ou complexes. Le marché a pour objet une assistance à l'analyse financière des différents modes de gestion et des contrats de concessions et autres contrats complexes. Le titulaire du présent accord-cadre pourra être sollicité pour effectuer des missions consistant principalement à : - réaliser des analyses comparatives de différents modes de gestion, en matière économique, financière et fiscale, - contribuer au contrôle des contrats de concessions de service public et autres contrats, - assister de manière ponctuelle la Métropole dans le cadre de procédure de passation de concession de service public (ou autre contrat complexe), - accompagner la Métropole dans la négociation d'avenants, - fournir une veille financière
Identifiant de la procédure : 9233ab43-0a01-4cec-9a59-feca100b39e6
Identifiant interne : 2024DGDPIAF29
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord cadre est dit "multi-attributaires" et est conclu pour une durée ferme deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années, pour un montant minimum de 50 000 euros Ht et un montant maximum de 200 000 euros Ht sur la durée ferme. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Assistance à l'analyse financière des concessions de service public et autres contrats complexes
Description : La Direction adjointe ingénierie des concessions et contrats complexes souhaite bénéficier de prestataires externes compétents en matière financière, comptable et fiscale afin de répondre à des besoins imprévus, urgents et/ou complexes. Le marché a pour objet une assistance à l'analyse financière des différents modes de gestion et des contrats de concessions et autres contrats complexes. Le titulaire du présent accord-cadre pourra être sollicité pour effectuer des missions consistant principalement à : - réaliser des analyses comparatives de différents modes de gestion, en matière économique, financière et fiscale, - contribuer au contrôle des contrats de concessions de service public et autres contrats, - assister de manière ponctuelle la Métropole dans le cadre de procédure de passation de concession de service public (ou autre contrat complexe), - accompagner la Métropole dans la négociation d'avenants, - fournir une veille financière
Identifiant interne : S-PF-1573410

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/11/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 41370-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence des moyens humains dédiés à la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de la méthodologie et des outils
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CALIA CONSEIL
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-1269
Titre : Assistance à l'analyse financière des concessions de service public et autres contrats complexes
Date de conclusion du marché : 23/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : FINANCE CONSULT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-1269
Titre : Assistance à l'analyse financière des concessions de service public et autres contrats complexes
Date de conclusion du marché : 23/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : DELOITTE & ASSOCIES / DELOITTE SOCIETE D'AVOCAT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-1269
Titre : Assistance à l'analyse financière des concessions de service public et autres contrats complexes
Date de conclusion du marché : 23/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8603D2C7-C0D0-0521-A748843CCD984CDE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement : 63466
Adresse postale : 20 rue du Lac Cs 33569
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : DPIAF-marches@grandlyon.com
Téléphone : 0478634807
Adresse internet : http://www.grandlyon.com
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 8603D2E7-D2DD-C09D-3B962D65F96FC41A
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 8603D305-CFEC-C679-8D8D2FDE2E4C1E4C
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CALIA CONSEIL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1573410-1-0-1
Adresse postale : 24 Rue Michal
Ville : Paris 13
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@caliaconseil.fr
Téléphone : 01 76 74 80 20
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0006

Nom officiel : FINANCE CONSULT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1573410-1-0-2
Adresse postale : 6 Sq De L Opera Louis Jouvet
Ville : Paris 9
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@finance-consult.fr
Téléphone : 01 44 90 00 66
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0007

Nom officiel : DELOITTE & ASSOCIES / DELOITTE SOCIETE D'AVOCAT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1573410-1-0-3
Adresse postale : 51 Boulevard Marius Vivier-Merle
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : jlejeloux@deloitte.fr
Téléphone : 04 72 43 32 31
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d365d3e5-1741-486f-a6f2-e95f8a7dcaee - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/06/2025 14:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00411519-2025
Numéro de publication au JO S : 120/2025
Date de publication : 26/06/2025