Appui à l’ARS Bretagne pour la mise en oeuvre de la politique de lutte contre le tabac et les addictions en région Bretagne

Appui à l’ARS Bretagne pour la mise en oeuvre de la politique de lutte contre le tabac et les addictions en région Bretagne Accompagner le déploiement et le suivi du dispositif « lieux de santé sans tabac » en région Bretagne. Assurer le suivi et le bilan annuel des actions …

CPV: 79419000 Evaluation consultancy services
Place of execution:
Appui à l’ARS Bretagne pour la mise en oeuvre de la politique de lutte contre le tabac et les addictions en région Bretagne
Awarding body:
Agence Régionale de Santé
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence Régionale de Santé
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appui à l’ARS Bretagne pour la mise en oeuvre de la politique de lutte contre le tabac et les addictions en région Bretagne
Description : Appui à l’ARS Bretagne pour la mise en oeuvre de la politique de lutte contre le tabac et les addictions en région Bretagne
Identifiant de la procédure : 98d4a15f-e1ed-4e61-8ec3-41541d4fa77c
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 PLACE DES COLOMBES
Ville : rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accompagner le déploiement et le suivi du dispositif « lieux de santé sans tabac » en région Bretagne.
Description : Accompagner le déploiement et le suivi du dispositif « lieux de santé sans tabac » en région Bretagne.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 PLACE DES COLOMBES
Ville : rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : DOCUMENT DU MARCHE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : DOCUMENT DU MARCHE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Agence Régionale de Santé
Organisation qui exécute le paiement : Agence Régionale de Santé
Organisation qui signe le marché : Agence Régionale de Santé

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurer le suivi et le bilan annuel des actions du FLCA et accompagner, chaque année, 3 ou 4 projets prioritaires financés sur le FLCA.
Description : Assurer le suivi et le bilan annuel des actions du FLCA et accompagner, chaque année, 3 ou 4 projets prioritaires financés sur le FLCA.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 PLACE DES COLOMBES
Ville : rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 95 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : DOCUMENT DU MARCHE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : DOCUMENT DU MARCHE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Agence Régionale de Santé
Organisation qui exécute le paiement : Agence Régionale de Santé
Organisation qui signe le marché : Agence Régionale de Santé

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurer un soutien à l’animation territoriale des acteurs de la filière de prise en charge des addictions afin de favoriser l’accès aux soins et la continuité des soins en addictologie.
Description : Assurer un soutien à l’animation territoriale des acteurs de la filière de prise en charge des addictions afin de favoriser l’accès aux soins et la continuité des soins en addictologie.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 PLACE DES COLOMBES
Ville : rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : DOCUMENT DU MARCHE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : DOCUMENT DU MARCHE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Agence Régionale de Santé
Organisation qui exécute le paiement : Agence Régionale de Santé
Organisation qui signe le marché : Agence Régionale de Santé

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 181 418 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HIPPOCRATE DEVELOPPEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 1 HIPPOCRATE DEVELOPEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 48 281 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/09/2025
Date de conclusion du marché : 13/10/2025
Organisation qui signe le marché : Agence Régionale de Santé

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HIPPOCRATE DEVELOPPEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 2 HIPPOCRATE DEVELOPEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 48 281 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/09/2025
Date de conclusion du marché : 13/10/2025
Organisation qui signe le marché : Agence Régionale de Santé

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HIPPOCRATE DEVELOPPEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 3 HIPPOCRATE DEVELOPEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 46 312 Euro
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/09/2025
Date de conclusion du marché : 13/10/2025
Organisation qui signe le marché : Agence Régionale de Santé

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence Régionale de Santé
Numéro d’enregistrement : 13000796600075
Département : PACM
Adresse postale : POLE ACHATS CONTRATS MARCHES 6 place des Colombes - CS 14253
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35042
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : RADIN SANDRINE - ACHETEUSE
Téléphone : 0760513669
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : tribunal administratif
Adresse électronique : mediation.ta-rennes@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : HIPPOCRATE DEVELOPPEMENT
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 518 508 262 00061
Adresse postale : 7 rue de la Santé
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e7b84df8-5309-4b30-aa99-a0d61002d7db - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2025 08:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00694804-2025
Numéro de publication au JO S : 203/2025
Date de publication : 22/10/2025