Approvisionnement (fourniture et livraison) de contreplaqués destinés aux unités et services soutenus par les Groupements de Soutien Commissariat relevant de la Plateforme Commissariat (PFC) Sud (hors Corse)

Approvisionnement (fourniture et livraison) de contreplaqués destinés aux unités et services soutenus par les Groupements de Soutien Commissariat relevant de la Plateforme Commissariat (PFC) Sud (hors Corse) Approvisionnement (fourniture et livraison) de contreplaqués destinés aux unités et services soutenus par les Groupements de Soutien Commissariat relevant de la Plateforme Commissariat …

CPV: 44191100 Plywood
Deadline:
Oct. 31, 2025, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Approvisionnement (fourniture et livraison) de contreplaqués destinés aux unités et services soutenus par les Groupements de Soutien Commissariat relevant de la Plateforme Commissariat (PFC) Sud (hors Corse)
Awarding body:
PLATE-FORME COMMISSARIAT SUD (PFC Sud)
Award number:
DAF_2025_000444

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PLATE-FORME COMMISSARIAT SUD (PFC Sud)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Approvisionnement (fourniture et livraison) de contreplaqués destinés aux unités et services soutenus par les Groupements de Soutien Commissariat relevant de la Plateforme Commissariat (PFC) Sud (hors Corse)
Description : Approvisionnement (fourniture et livraison) de contreplaqués destinés aux unités et services soutenus par les Groupements de Soutien Commissariat relevant de la Plateforme Commissariat (PFC) Sud (hors Corse)
Identifiant de la procédure : 35d84b33-b982-44d5-8cff-db8df423e177
Identifiant interne : DAF_2025_000444
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44191100 Contreplaqué

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : Toulon (83), Istres (13),Marseille (13), Nîmes(30)

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 135 600 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Approvisionnement (fourniture et livraison) de contreplaqués destinés aux unités et services soutenus par les Groupements de Soutien Commissariat relevant de la Plateforme Commissariat (PFC) Sud (hors Corse)
Description : Approvisionnement (fourniture et livraison) de contreplaqués destinés aux unités et services soutenus par les Groupements de Soutien Commissariat relevant de la Plateforme Commissariat (PFC) Sud (hors Corse)
Identifiant interne : DAF_2025_000444

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44191100 Contreplaqué

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : livraison également sur Istres (13) Nîmes (30) Marseille (13)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : renouvellement par tacite reconduction

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 135 600 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : référé pré contractuel ( CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs; référé contractuel (CJA, artL551-13 et suivants, recours en contestation : ( arrêt CE du 04/04/2014 département Tarn et Garonne) est ouvert à tout candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (P)
Description : Le critère prix correspond « au montant des fournitures livrées à destination »
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais (D)
Description : Une moyenne des délais inscrits sur les 5 annexes financières sera calculée par candidat.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Environnemental (E)
Description : Le niveau de développement des pratiques écoresponsables du candidat sera apprécié selon 2 sous critères
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/10/2025 11:00 +00:00
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 11:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : MINDEF/EMA/DC SCA/PFC SUD Bureau d'expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel (CJA, art L551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs), référé contractuel e(CJA, art L551-13 et suivants) ; recours en contestation, arrêt CE du 04/04/2014 département Tarn et Garonn) est ouvert à tout candidat un recours en contestation de la validité du contrat devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PLATE-FORME COMMISSARIAT SUD (PFC Sud)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PLATE-FORME COMMISSARIAT SUD (PFC Sud)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINDEF/EMA/DC SCA/PFC SUD Bureau d'expertise juridique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PLATE-FORME COMMISSARIAT SUD (PFC Sud)
Organisation qui traite les offres : PLATE-FORME COMMISSARIAT SUD (PFC Sud)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PLATE-FORME COMMISSARIAT SUD (PFC Sud)
Numéro d’enregistrement : 13001537300017
Département : var
Adresse postale : BCRM TOULON BP 42
Ville : TOULON
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Téléphone : +33 4 22 43 59 88
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Département : var
Adresse postale : 5 rue racine
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.com
Téléphone : +33 4 94 42 79 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MINDEF/EMA/DC SCA/PFC SUD Bureau d'expertise juridique
Numéro d’enregistrement : 13001537300017
Département : var
Adresse postale : BCRM TOULON BP42
Ville : TOULON
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Olivier DELVAUX
Adresse électronique : olivier.delvaux@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 4 22 43 59 21
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c4a99ecc-6d57-41ff-9eed-ceff701ca046 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/09/2025 08:49 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00618993-2025
Numéro de publication au JO S : 181/2025
Date de publication : 22/09/2025