APPROVISIONNEMENT EN PAINS ET VIENNOISERIES À L'ETAT FRAIS AU PROFIT DES CERCLES DU GSC DE SAINT DIZIER CHAUMONT - LOTS 1 ET 2 (SAINT - DIZIER ET CHAUMONT)

APPROVISIONNEMENT EN PAINS ET VIENNOISERIES À L'ETAT FRAIS AU PROFIT DES CERCLES DU GSC DE SAINT DIZIER CHAUMONT - 2 LOTS APPROVISIONNEMENT EN PAINS ET VIENNOISERIES À L'ETAT FRAIS AU PROFIT DES CERCLES DU GSC DE SAINT DIZIER CHAUMONT APPROVISIONNEMENT EN PAINS ET VIENNOISERIES À L'ETAT FRAIS AU PROFIT DES …

CPV: 15810000 Bread products, fresh pastry goods and cakes
Place of execution:
APPROVISIONNEMENT EN PAINS ET VIENNOISERIES À L'ETAT FRAIS AU PROFIT DES CERCLES DU GSC DE SAINT DIZIER CHAUMONT - LOTS 1 ET 2 (SAINT - DIZIER ET CHAUMONT)
Awarding body:
PlateForme Commissariat Est
Award number:
DAF_2024_001388

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PlateForme Commissariat Est
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : APPROVISIONNEMENT EN PAINS ET VIENNOISERIES À L'ETAT FRAIS AU PROFIT DES CERCLES DU GSC DE SAINT DIZIER CHAUMONT - LOTS 1 ET 2 (SAINT - DIZIER ET CHAUMONT)
Description : APPROVISIONNEMENT EN PAINS ET VIENNOISERIES À L'ETAT FRAIS AU PROFIT DES CERCLES DU GSC DE SAINT DIZIER CHAUMONT - 2 LOTS
Identifiant de la procédure : da6343c5-a62d-48f0-8290-38c36260e8dd
Identifiant interne : DAF_2024_001388
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT DIZIER
Code postal : 52100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CHAUMONT
Code postal : 52000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SAINT DIZIER
Description : APPROVISIONNEMENT EN PAINS ET VIENNOISERIES À L'ETAT FRAIS AU PROFIT DES CERCLES DU GSC DE SAINT DIZIER CHAUMONT
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT DIZIER
Code postal : 52100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Echantillons
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Livraison le week-end
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : CHAMONT
Description : APPROVISIONNEMENT EN PAINS ET VIENNOISERIES À L'ETAT FRAIS AU PROFIT DES CERCLES DU GSC DE SAINT DIZIER CHAUMONT
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CHAUMONT
Code postal : 52000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 178 272 Euro

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Echantillons
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Livraisons le week-end
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui signe le marché : PlateForme Commissariat Est

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 135 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 135 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CASTEL BOULANGERIE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CASTEL BOULANGERIE - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 226 800 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025 008 2025 078 00 00
Date de conclusion du marché : 10/07/2025
Organisation qui signe le marché : PlateForme Commissariat Est

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PlateForme Commissariat Est
Numéro d’enregistrement : 13001535700010
Département : Division Achat Public
Adresse postale : 10 rue d'Asfeld CS 82004
Ville : METZ CEDEX 1
Code postal : 57044
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Lola GAILLARD
Téléphone : +33 387155214
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 Place de la Carrière Case Officielle 20038
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tanancy@juradm.fr
Téléphone : +33 83174343
Télécopieur : +33 83174350
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CASTEL BOULANGERIE
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 82069361200013
Ville : CHATEAUVILLAIN
Code postal : 52120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Adresse électronique : castelboulangerie@orange.fr
Téléphone : +33 325311484
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d276d27a-5667-40ae-b4e4-fd94418b5cc7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 15:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00504419-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025