Approvisionnement de fournitures pour l'emballage, le conditionnement et la manutention au profit des services et unités soutenus par la PFC Brest.

Approvisionnement de fournitures pour l'emballage, le conditionnement et la manutention au profit des services et unités soutenus par la PFC Brest. Fournitures pour l'emballage - hors bois Fournitures pour l'emballage - bois.

CPV: 18930000 Sacks and bags, 44619500 Pallet boxes
Deadline:
July 21, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Approvisionnement de fournitures pour l'emballage, le conditionnement et la manutention au profit des services et unités soutenus par la PFC Brest.
Awarding body:
MINDEF/SCA/PFC BREST
Award number:
DAF_2025_000412

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINDEF/SCA/PFC BREST
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Approvisionnement de fournitures pour l'emballage, le conditionnement et la manutention au profit des services et unités soutenus par la PFC Brest.
Description : Approvisionnement de fournitures pour l'emballage, le conditionnement et la manutention au profit des services et unités soutenus par la PFC Brest.
Identifiant de la procédure : e5976e95-986b-4b8a-8bb0-b05d5abffd6a
Identifiant interne : DAF_2025_000412
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18930000 Sacs et sachets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44619500 Caisses-palettes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Voir règlement de la consultation
Ville : Voir règlement de la consultation
Code postal : Voir règlement de la consultation
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 733 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 100 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché sans minimum et avec un maximum en valeur sur sa durée totale. Lot 1 - maxi : 500 000 Euros HT Lot 2 - Maxi : 600 000 Euros HT Chaque marché est mono-attributaire et s'exécute principalement par carte achat. Chaque marché s'exécute selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "DAF_2025_000412_numéro de référence". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fournitures pour l'emballage - hors bois
Description : Fournitures pour l'emballage - hors bois
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18930000 Sacs et sachets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Voir règlement de la consultation
Ville : Voir règlement de la consultation
Code postal : Voir règlement de la consultation
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/09/2025
Date de fin de durée : 23/09/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : le marché est reconductible tacitement, par période d'un (1) an à compter de sa date anniversaire de début d'exécution, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 333 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ "Nombre maximum de participants" à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9.999999E6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fournitures pour l'emballage - bois.
Description : Fournitures pour l'emballage - bois.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44619500 Caisses-palettes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Voir règlement de la consultation
Ville : Voir règlement de la consultation
Code postal : Voir règlement de la consultation
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/09/2025
Date de fin de durée : 23/09/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : le marché est reconductible tacitement, par période d'un (1) an à compter de sa date anniversaire de début d'exécution, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ "Nombre maximum de participants" à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9.999999E6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINDEF/SCA/PFC BREST
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Département : FINISTÈRE
Adresse postale : PFC BREST SRO BCRM de Brest CC20
Ville : BREST
Code postal : 29240
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Téléphone : 0298141967
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : HOTEL BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE CS 44 416
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4db7966d-2005-4709-8502-eed534d8642c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/06/2025 10:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00403111-2025
Numéro de publication au JO S : 118/2025
Date de publication : 24/06/2025