Appel d'offres relatif à la composition, la fabrication, la livraison et suivi, le stockage et le pilon de produits imprimés pour la campagne déclarative des revenus pour la DGFiP.

Appel d'offres relatif à la composition, la fabrication, la livraison et suivi, le stockage et le pilon de produits imprimés pour la campagne déclarative des revenus pour la DGFiP. Lot portant sur la composition, la fabrication, la livraison et son suivi, le stockage et le pilon de produits imprimés pour …

CPV: 79800000 Printing and related services
Deadline:
July 9, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Appel d'offres relatif à la composition, la fabrication, la livraison et suivi, le stockage et le pilon de produits imprimés pour la campagne déclarative des revenus pour la DGFiP.
Awarding body:
DGFiP - bureau SPiB-2B - secteur Politique achat et Marchés publics
Award number:
SPIB-2B-2025-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DGFiP - bureau SPiB-2B - secteur Politique achat et Marchés publics
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel d'offres relatif à la composition, la fabrication, la livraison et suivi, le stockage et le pilon de produits imprimés pour la campagne déclarative des revenus pour la DGFiP.
Description : Appel d'offres relatif à la composition, la fabrication, la livraison et suivi, le stockage et le pilon de produits imprimés pour la campagne déclarative des revenus pour la DGFiP.
Identifiant de la procédure : 755fcf4d-2cfe-4208-9c14-0142126633c1
Identifiant interne : SPIB-2B-2025-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les bénéficiaires des prestations sont : les établissements de services informatiques se situant à Meyzieu, Nemours,Poitiers et Reims ainsi que l'ensemble des directions régionales et départementales de la DGFIP en métropole et les DROM-COM.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT UNIQUE
Description : Lot portant sur la composition, la fabrication, la livraison et son suivi, le stockage et le pilon de produits imprimés pour la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
Identifiant interne : SPIB-2025-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les bénéficiaires des prestations sont : les établissements des services informatiques se situant à Meyzieu, Nemours, Poitiers et Reims ainsi que l'ensemble des directions régionales et départementales de la DGFiP de métropole et DROM-COM

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : critère n°1 le prix : 45 points
Critère :
Type : Qualité
Description : critère n°2 la valeur technique : 45 points
Critère :
Type : Qualité
Description : critère n°3 les mesures de gestion environnementales : 10 points

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Application des délais légaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DGFiP - bureau SPiB-2B - secteur Politique achat et Marchés publics
Organisation qui traite les offres : DGFiP - bureau SPiB-2B - secteur Politique achat et Marchés publics

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DGFiP - bureau SPiB-2B - secteur Politique achat et Marchés publics
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 64 allée de Bercy
Ville : Paris cedex 12
Code postal : 75572
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Julie CHARPENTIER
Téléphone : +33 153188026
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : 7 rue de JOUY
Ville : PARIS CEDEX 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 11a13675-3df6-448b-ae55-768844b3122e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2025 15:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00421261-2025
Numéro de publication au JO S : 122/2025
Date de publication : 30/06/2025