Appel d'offres ouvert en vue des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les études de faisabilité et de programmation pour la requalification d'un îlot comprenant 3 écoles CASANOVA, MISTRAL et CARNOT

La ville de Toulon souhaite engager une réflexion sur l'aménagement de 3 écoles contiguës : l'école maternelle CASANOVA, l'école élémentaire MISTRAL et l'école élémentaire CARNOT, desservie par deux avenues passantes : l'avenue Dardanelles et l'avenue Lazare Carnot. Elle souhaite notamment rationaliser leur occupation, tout en améliorant le confort des élèves, …

CPV: 71310000 Consultative engineering and construction services
Deadline:
Oct. 29, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Appel d'offres ouvert en vue des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les études de faisabilité et de programmation pour la requalification d'un îlot comprenant 3 écoles CASANOVA, MISTRAL et CARNOT
Awarding body:
Ville de Toulon
Award number:
25FS-DCP-0377-A

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel d'offres ouvert en vue des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les études de faisabilité et de programmation pour la requalification d'un îlot comprenant 3 écoles CASANOVA, MISTRAL et CARNOT
Description : La ville de Toulon souhaite engager une réflexion sur l'aménagement de 3 écoles contiguës : l'école maternelle CASANOVA, l'école élémentaire MISTRAL et l'école élémentaire CARNOT, desservie par deux avenues passantes : l'avenue Dardanelles et l'avenue Lazare Carnot. Elle souhaite notamment rationaliser leur occupation, tout en améliorant le confort des élèves, et pacifier leurs abords, qui sont aujourd'hui impactés par une circulation conséquente
Identifiant de la procédure : 3a12d046-4032-49f3-87b8-344e1f4d155e
Identifiant interne : 25FS-DCP-0377-A
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 127 100 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. La valeur totale estimée en euro Ht est donnée pour la durée totale du marché. Cette estimation inclut la possibilité pour la collectivité de recourir à la procédure de prestations similaires décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, dans la limite de 30% du montant total Ht du marché (soit estimation Dpgf + Bpuf valant Dec : 97 800 euro(s) Ht - estimation prestations similaires : 29 300 euro(s) Ht). La durée estimée de l'opération est de 60 mois + 24 mois pour le suivi Bdm, soit 84 mois environ. La durée de l'opération et la date du début d'exécution du marché sont prévisionnelles. Les candidats devront procéder à la visite du site. Cette visite est obligatoire (cf. article 2.4 du Rc). Conformément aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d'ouvrage publique et à la maitrise d'oeuvre privée visées dans le Code la Commande Publique, le titulaire ne pourra à aucun moment se voir confier des missions de maîtrise d'oeuvre. Le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "Organisation, qualification et expérience de l'équipe assignée à l'exécution du marché." (noté sur 70 points) et critère "prix" (noté sur 30 points). Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 4 du Ccap. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Une avance de 15% est fixée à l'article 10.2 du Ccap. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 6 du Ccap
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Appel d'offres ouvert en vue des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les études de faisabilité et de programmation pour la requalification d'un îlot comprenant 3 écoles CASANOVA, MISTRAL et CARNOT
Description : La ville de Toulon souhaite engager une réflexion sur l'aménagement de 3 écoles contiguës : l'école maternelle CASANOVA, l'école élémentaire MISTRAL et l'école élémentaire CARNOT, desservie par deux avenues passantes : l'avenue Dardanelles et l'avenue Lazare Carnot. Elle souhaite notamment rationaliser leur occupation, tout en améliorant le confort des élèves, et pacifier leurs abords, qui sont aujourd'hui impactés par une circulation conséquente
Identifiant interne : S-PF-1686939

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 84 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 127 100 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : 1-Compétence « programmation d'équipements scolaires.2-Compétence « Rénovation énergétique, énergies renouvelables, économie circulaire ».3-Compétence « ingénierie environnementale ».Il appartiendra au candidat de sélectionner des références en lien avec le projet (parmi la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années). Le candidat transmet les justificatifs associés (photos, attestations d'exécution etc…). Le nombre de références souhaitées par compétence est de : 2 références minimum et 4 références maximum. Pour justifier des compétences exigées, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de conditions de participation jointe au Dce
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2025 14:00 +01:00
Lieu : Toulon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le titulaire doit transmettre l'attestation accompagnateur BDM sous 15 jours calendaires, au plus tard, à compter de la date de notification du marché (se référer à l'article 1.13.1 du CCAP)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Toulon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D68D5386-078A-5BE9-063AB361948625B7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement : 56966
Adresse postale : Avenue de la République Cs 71407
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Massi Josée
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0494363240
Adresse internet : https://toulon.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement : D68D53A9-E428-FA65-35FEA8907A3E6141
Adresse postale : Avenue de la République
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : mpublic@mairie-toulon.fr
Téléphone : 0494363240
Adresse internet : https://www.toulon.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : D68D53B9-B5AE-A846-1C977C91B1F69BE6
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCIRAL
Numéro d’enregistrement : D68D53C9-DEE1-F2C7-2F06B6E006644679
Adresse postale : Place Félix Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 913fba7b-74b3-4037-95e5-503e14699983 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2025 17:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00595041-2025
Numéro de publication au JO S : 174/2025
Date de publication : 11/09/2025