Appel d'offres ouvert en vue de prestations de maitrise d'oeuvre pour les travaux de construction et réhabilitation de l'équipement sportif et associatif de la Casa d'Italia

Le présent marché concerne les prestations de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'un équipement sportif et associatif sur le site de la Casa d'Italia, situé avenue des Routes à Toulon. L'enveloppe financière prévisionnelle provisoire affectée aux travaux s'élève à 6 517 250.75 euro(s) HT (valeur février 2025). La …

CPV: 71240000 Architectural, engineering and planning services, 71221000 Architectural services for buildings, 71300000 Engineering services, 71314300 Energy-efficiency consultancy services
Deadline:
Dec. 3, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Appel d'offres ouvert en vue de prestations de maitrise d'oeuvre pour les travaux de construction et réhabilitation de l'équipement sportif et associatif de la Casa d'Italia
Awarding body:
Ville de Toulon
Award number:
25FS-DCP-0389-R

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel d'offres ouvert en vue de prestations de maitrise d'oeuvre pour les travaux de construction et réhabilitation de l'équipement sportif et associatif de la Casa d'Italia
Description : Le présent marché concerne les prestations de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'un équipement sportif et associatif sur le site de la Casa d'Italia, situé avenue des Routes à Toulon. L'enveloppe financière prévisionnelle provisoire affectée aux travaux s'élève à 6 517 250.75 euro(s) HT (valeur février 2025). La mission confiée au titulaire est une mission appartenant au domaine fonctionnel Infrastructures au titre d'une opération de réhabilitation. Le montant estimé du marché est indicatif et prévisionnel, s'agissant d'un marché de Moe, pour lequel les candidats sont invités à fixer un taux de rémunération
Identifiant de la procédure : 067514cb-34c0-4a61-bf31-5ae8a57b212d
Identifiant interne : 25FS-DCP-0389-R
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de la République
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 961 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. Le montant estimatif du présent avis est annoncée en euros Ht pour l'ensemble des éléments de la mission témoin, y compris Diag, la mission supplémentaire Opc et les mission complémentaires 1 à 6. La durée de réalisation de cette opération sera d'au minimum 32 mois à compter de la notification du présent marché. La date prévisionnelle de début de marché (01.04.2026) est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : Valeur technique (noté sur 60 points, critère lui-même sous-pondéré en 2 sous-critères), Prix (noté sur 40 points). Le marché est conclu à prix provisoire. Le forfait prévisionnel provisoire de rémunération est le produit du taux de rémunération global provisoire "t0" fixé dans le tableau de rémunération conformément à l'article 2 de l'Acte d'Engagement par la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle provisoire (C) fixée dans le tableau de rémunération contractuel. En application de l'article R 2432-2 du Code de la Commande Publique, l'enveloppe financière prévisionnelle définitive des travaux (P) est arrêtée par le maître d'oeuvre à l'issue des études d'avant-projet intégrant le cas échéant les évolutions du programme. Conformément aux dispositions de l'article 10.2.1 du Ccag - Maitrise d'oeuvre, à l'issue de cet élément de mission, l'enveloppe prévisionnelle définitive étant acceptée par le maître de l'ouvrage, le forfait définitif de rémunération est recalculé sur la base de l'enveloppe financière prévisionnelle définitive sur laquelle s'engage le maître d'oeuvre au terme des études d'avant-projet et sur la base du taux de rémunération définitif « t1 », arrêté conjointement avec le maître d'ouvrage au moment de la validation de l'Avp (le taux de rémunération définitif « t1 » sera égal ou inférieur au taux de rémunération provisoire « t0 »). Ce montant sera arrêté à l'issue de la phase Avp. (Cf. article 3 du Ccap) Une avance est prévue à l'article 6.1 du Ccap. Son versement n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 20.2 du Ccap. Une visite sur site est prévue et obligatoire (Cf. article 2.4 du Rc). Une obligation d'assurance décennale est prévue à l'article 5.3 du Rc. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Appel d'offres ouvert en vue de prestations de maitrise d'oeuvre pour les travaux de construction et réhabilitation de l'équipement sportif et associatif de la Casa d'Italia
Description : Le présent marché concerne les prestations de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'un équipement sportif et associatif sur le site de la Casa d'Italia, situé avenue des Routes à Toulon. L'enveloppe financière prévisionnelle provisoire affectée aux travaux s'élève à 6 517 250.75 euro(s) HT (valeur février 2025). La mission confiée au titulaire est une mission appartenant au domaine fonctionnel Infrastructures au titre d'une opération de réhabilitation. Le montant estimé du marché est indicatif et prévisionnel, s'agissant d'un marché de Moe, pour lequel les candidats sont invités à fixer un taux de rémunération
Identifiant interne : S-PF-1720718

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de la République
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2026
Durée : 32 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 961 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Inscription à l'ordre des Architectes en cours de validité
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Competences Techniques Et Professionnelles Minimales Exigees : - Compétence « Conception Et Realisation D'Equipements Sportifs » - Compétence « Amenagement Paysager/Vrd ». (Voir article 3.2 du Rc). Nombre de références souhaitées : Le candidat illustre chaque compétence par 2 références minimum et 4 références maximum. Il appartiendra au candidat de sélectionner des références en lien avec le projet (parmi la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années). Le candidat transmet les justificatifs associés (photos, attestations d'exécution etc…). Pour justifier des compétences exigées, les candidats remettent impérativement la fiche conditions de participation jointe au Dce
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/12/2025 14:00 +01:00
Lieu : Toulon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Toulon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DCB996C6-F996-8655-4CD8BB96C4EC1953
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement : 56966
Adresse postale : Avenue de la République Cs 71407
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Massi Josée
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0494363240
Adresse internet : https://toulon.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement : DCB996F7-0113-0C92-787D9AA01252EA34
Adresse postale : Avenue de la République
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : mpublic@mairie-toulon.fr
Téléphone : 0494363240
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : DCB9970A-C5EB-5343-D91711788A44702A
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCIRAL
Numéro d’enregistrement : DCB99720-A43C-178D-7A52526C513D85BB
Adresse postale : Place Félix Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ae21cb11-ded8-410c-a83c-cd1507f40471 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2025 15:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00681578-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025