Appel d'offres ouvert

Le dossier de la consultation est accessible sur www.marches-publics.gouv.fr Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer. L’objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est de confier au titulaire du marché l’organisation d’un séminaire dans …

CPV: 79951000 Seminar organisation services
Place of execution:
Appel d'offres ouvert
Awarding body:
Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Award number:
COM 2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel d'offres ouvert
Description : Le dossier de la consultation est accessible sur www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant de la procédure : 984b629b-b484-4492-b936-585e8b17b43a
Avis précédent : 119690-2025
Identifiant interne : COM 2025-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79951000 Services d'organisation de séminaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Sélection d’une agence réceptive pour l’Établissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique (ERAFP)
Description : Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer. L’objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est de confier au titulaire du marché l’organisation d’un séminaire dans sa quasi-globalité, à savoir l’hébergement, les transferts, les activités et la restauration. En revanche, le transport Paris-destination A/R sera à la charge de l’ERAFP. Le marché n’est pas alloti et sera attribué à un seul opérateur économique.
Identifiant interne : COM 2025-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79951000 Services d'organisation de séminaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/06/2025
Durée : 2 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description :  Adéquation de l’offre à la commande (compréhension des valeurs collectives ou propres à l’ERAFP et moyens mis en œuvre) : 30% ;  Pertinence et originalité de l’offre (activités proposées et plans B prévus, hébergement et restauration) : 40%.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 30 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique -
Organisation qui signe le marché : Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 180 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 180 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AYLO VOYAGES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 180 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : COM 2025-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/05/2025
Date de conclusion du marché : 06/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 119690-2025
Organisation qui signe le marché : Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Numéro d’enregistrement : ERAFP-18009248800030
Département : Direction juridique
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ld-b-erafp-djgd@caissedesdepots.fr
Téléphone : 0033671731406
Profil de l’acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : TA de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AYLO VOYAGES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : Aylo Voyages
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0bae77e6-e2e5-40f1-aca3-1fc2e7f9a658 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/06/2025 15:50 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00399491-2025
Numéro de publication au JO S : 117/2025
Date de publication : 20/06/2025