Appel d'offres ouvert

Souscription des contrats d'assurance pour le SIECT pour les années 2026 à 2029 Souscription assurance des dommages aux biens et des risques annexes Souscription des contrats d'assurance pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH pour les années 2026 à 2029 Souscription assurance des responsabilités et des risques …

CPV: 66510000 Insurance services, 66513000 Legal insurance and all-risk insurance services, 66514110 Motor vehicle insurance services, 66515000 Damage or loss insurance services, 66516000 Liability insurance services
Deadline:
July 25, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Appel d'offres ouvert
Awarding body:
SIE des Coteaux du Touch
Award number:
2025-06-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIE des Coteaux du Touch
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel d'offres ouvert
Description : Souscription des contrats d'assurance pour le SIECT pour les années 2026 à 2029
Identifiant de la procédure : 84b8f6a8-cc5f-4eac-a6dd-fbf654f15a0e
Identifiant interne : 2025-06-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005
Titre : SERVICES D'ASSURANCES POUR LES ANNEES 2026 A 2029
Description : Souscription des contrats d'assurance pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH pour les années 2026 à 2029
Identifiant interne : 2025-06-05

4.1.1 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Souscription assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne : 2025-06-05_LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
Canal de communication ad hoc :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIE des Coteaux du Touch - Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIE des Coteaux du Touch -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIE des Coteaux du Touch -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIE des Coteaux du Touch - Organisation chargée des procédures de recours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance des responsabilités et risques annexes
Description : Souscription assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne : 2025-06-05_LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
Canal de communication ad hoc :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIE des Coteaux du Touch - Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIE des Coteaux du Touch -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIE des Coteaux du Touch -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIE des Coteaux du Touch - Organisation chargée des procédures de recours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Souscription assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interne : 2025-06-05_LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
Canal de communication ad hoc :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIE des Coteaux du Touch - Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIE des Coteaux du Touch -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIE des Coteaux du Touch -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIE des Coteaux du Touch - Organisation chargée des procédures de recours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance de la protection juridique de l'entité
Description : Souscription assurance de la protection juridique de l'entité
Identifiant interne : 2025-06-05_LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
Canal de communication ad hoc :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIE des Coteaux du Touch - Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIE des Coteaux du Touch -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIE des Coteaux du Touch -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIE des Coteaux du Touch - Organisation chargée des procédures de recours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Souscription assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne : 2025-06-05_LOT 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
Canal de communication ad hoc :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIE des Coteaux du Touch - Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIE des Coteaux du Touch -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIE des Coteaux du Touch -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIE des Coteaux du Touch - Organisation chargée des procédures de recours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIE des Coteaux du Touch
Numéro d’enregistrement : 20007688300012
Département : Service des Marchés
Adresse postale : 251 ROUTE DE SAINT CLAR
Ville : Lherm
Code postal : 31600
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Adresse électronique : service.comptabilite@siect.fr
Téléphone : 0561560000
Adresse internet : http://www.siect.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : Organisation chargée des procédures de recours
Département : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Adresse postale : 68 Rue Raymond IV - BP 7007
Ville : TOULOUSE CEDEX 7
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3c4ce3fa-3103-4cec-ad9a-11968a4ff9e0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/06/2025 16:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00401538-2025
Numéro de publication au JO S : 117/2025
Date de publication : 20/06/2025