Appel d'offres en vue des fournitures nécessaires aux travaux d'intervention de plomberie en régie des divers services de la ville de Toulon

La présente consultation concerne la livraison de fournitures de plomberie nécessaire aux travaux d'intervention en régie au sein des bâtiments communaux de divers services de la ville de Toulon La présente consultation concerne la livraison de fournitures de plomberie nécessaire aux travaux d'intervention en régie au sein des bâtiments communaux …

CPV: 39715000 Water heaters and heating for buildings; plumbing equipment, 39715300 Plumbing equipment, 44115200 Plumbing and heating materials
Place of execution:
Appel d'offres en vue des fournitures nécessaires aux travaux d'intervention de plomberie en régie des divers services de la ville de Toulon
Awarding body:
Ville de Toulon
Award number:
25FF-DCP-0336-B

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel d'offres en vue des fournitures nécessaires aux travaux d'intervention de plomberie en régie des divers services de la ville de Toulon
Description : La présente consultation concerne la livraison de fournitures de plomberie nécessaire aux travaux d'intervention en régie au sein des bâtiments communaux de divers services de la ville de Toulon
Identifiant de la procédure : 09589a09-f7f0-4c19-9adc-54deeda0e040
Identifiant interne : 25FF-DCP-0336-B
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715300 Équipement de plomberie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 175 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant total du présent avis correspond au montant Ht du Bpufvdenc (soit 184 999.72 euro(s) Ht) Les valeurs minimales et maximales sur la durée du marché sont : Montant minimum : 75 000 euro(s) Ht soit 90 000 euro(s) Ttc Montant maximum : 300 000 euro(s) Ht soit 360 000 euro(s) Ttc Le marché a été attribué sur la base des critères suivants : critère valeur technique noté sur 40 points, le critère prix noté sur 30 points, le critère Sécurité des approvisionnements noté sur 20 points et le critère performance environnementale noté sur 10 points. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994). Ce marché a été signé et notifié le 17/06/2025. Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et exportées vers le site data.gouv.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Appel d'offres en vue des fournitures nécessaires aux travaux d'intervention de plomberie en régie des divers services de la ville de Toulon
Description : La présente consultation concerne la livraison de fournitures de plomberie nécessaire aux travaux d'intervention en régie au sein des bâtiments communaux de divers services de la ville de Toulon
Identifiant interne : F-PF-1589663

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715300 Équipement de plomberie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/07/2025
Date de fin de durée : 12/03/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 85912-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sécurité des approvisionnements
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 184 999,72 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 184 999,72 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 184 999,72 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 69rl2025
Titre : Appel d'offres en vue des fournitures nécessaires aux travaux d'intervention de plomberie en régie des divers services de la ville de Toulon
Date de conclusion du marché : 29/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EC61E00F-08CB-AF19-6F38F0536814CD71
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement : 56966
Adresse postale : Avenue de la République Cs 71407
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Massi Josée
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0494363240
Adresse internet : https://www.toulon.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : EC61E032-0ED9-7EDA-1B9C130B2F19FEA2
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRAL
Numéro d’enregistrement : EC61E05B-F643-9916-0EA1F5CD7F16D6AB
Adresse postale : Place Félix Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1589663-1-0-1
Adresse postale : 2 Av Des Charmes
Ville : Verneuil-En-Halatte
Code postal : 60550
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Téléphone : 0671833515
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ca1a6d16-6d23-46cc-80f8-a117df600233 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/06/2025 15:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00397849-2025
Numéro de publication au JO S : 116/2025
Date de publication : 19/06/2025