Appel d'offre ouvert

Fourniture et livraison d'équipements de la Police Intercommunale de l'Environnement de la CAGNM Voir le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Voir le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Voir le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

CPV: 35310000 Miscellaneous weapons, 35811200 Police uniforms, 32230000 Radio transmission apparatus with reception apparatus
Deadline:
Sept. 26, 2025, 8 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Appel d'offre ouvert
Awarding body:
Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel d'offre ouvert
Description : Fourniture et livraison d'équipements de la Police Intercommunale de l'Environnement de la CAGNM
Identifiant de la procédure : d90a223e-d876-47b4-953d-666378d43a2e
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35310000 Armes diverses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35811200 Uniformes de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32230000 Appareils émetteurs de radio avec appareils récepteurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE
Ville : BANDRABOUA
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ARMES NON-LETALES
Description : Voir le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35310000 Armes diverses

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : IMPASSE BOUYOUNI MATERENELLE
Ville : BANDRABOUA
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Voir le dossier de consultation
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir le RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir le RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir le RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Voir les détails à l'article 7.2 du RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 08:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Informations relatives aux délais de recours : Voir le DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : TENUES ET ACCESSOIRES PM ET ASVP
Description : Voir le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35811200 Uniformes de police

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : IMPASSE BOUYOUNI MATERENELLE
Ville : BANDRABOUA
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Voir le dossier de consultation
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir le RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir le RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir le RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Voir les détails à l'article 7.2 du RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 08:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Informations relatives aux délais de recours : Voir le DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : EQUIPEMENTS RADIOS
Description : Voir le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32230000 Appareils émetteurs de radio avec appareils récepteurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : IMPASSE BOUYOUNI MATERENELLE
Ville : BANDRABOUA
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Voir le dossier de consultation
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir le RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir le RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir le RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Voir les détails à l'article 7.2 du RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 08:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Informations relatives aux délais de recours : Voir le DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Numéro d’enregistrement : 20006046500016
Adresse postale : IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE
Ville : BANDRABOUA
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : ben-bacar.bacar@cagnm.fr
Téléphone : +33 639091781
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement : 130 005 036 00012
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat)
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : +33 026961185
Télécopieur : +33 026961186
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9d3c1038-9c55-4921-b5e0-9845e652cca7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2025 10:55 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00559752-2025
Numéro de publication au JO S : 163/2025
Date de publication : 27/08/2025