Appel à candidature pour la gestion des centres Paris Anim' INTERCLUB 17, LA JONQUIERE et son annexe Louis LOUCHEUR (17e)

Les prestations consistent en la gestion des Centres Paris Anim' INTERCLUB 17, LA JONQUIERE et son annexe Louis LOUCHEUR dans les locaux mis à disposition du délégataire par la Ville de Paris. En application des articles R.3126-1, R.3126-8 et R.3126-9 du code de la commande publique, la procédure fera l'objet …

CPV: 92000000 Recreational, cultural and sporting services
Place of execution:
Appel à candidature pour la gestion des centres Paris Anim' INTERCLUB 17, LA JONQUIERE et son annexe Louis LOUCHEUR (17e)
Awarding body:
Ville de Paris
Award number:
Ville de Paris Direction de la Jeunesse et des Sports

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Paris
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel à candidature pour la gestion des centres Paris Anim' INTERCLUB 17, LA JONQUIERE et son annexe Louis LOUCHEUR (17e)
Description : Les prestations consistent en la gestion des Centres Paris Anim' INTERCLUB 17, LA JONQUIERE et son annexe Louis LOUCHEUR dans les locaux mis à disposition du délégataire par la Ville de Paris. En application des articles R.3126-1, R.3126-8 et R.3126-9 du code de la commande publique, la procédure fera l'objet d'une phase « candidatures » et d'une phase « offres ». Après la présente phase de candidature, le dossier de consultation sera adressé à chacun des soumissionnaires dont la candidature aura été jugée recevable par la commission prévue à l'article L.1411-5 du CGCT.
Identifiant de la procédure : 7a1e5834-96a2-4e0f-8b27-e76654dc7e88
Avis précédent : 12986f37-00e0-49fd-b58c-b38a90d9910e-01
Identifiant interne : Ville de Paris Direction de la Jeunesse et des Sports
Principales caractéristiques de la procédure : Appel à candidature. Les dossiers de candidature sont au choix transmis par voie électronique à l'adresse indiquée à l'article 5.1.12 ou transmis par voie postale en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Direction de la Jeunesse et des Sports Sous-Direction de la Jeunesse Service des Projets Territoriaux et des Equipements - Bureau du Budget et des Contrats 25 bd Bourdon Paris (4e). Ils peuvent également être remis en main propre contre récépissé à cette même adresse au bureau 1.5 du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Le pli cacheté comporte "Candidature DSP centres Paris Anim' INTERCLUB et LA JONQUIERE 17e arrondissement. Ne pas ouvrir".

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : centres Paris Anim' : LA JONQUIERE situé 88, rue de la Jonquière (17e) Antenne Louis LOUCHEUR située 3, rue Louis Loucheur (17e) INTERCLUB 17 situé 47, rue de Saussure (17e)
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Avant examen des candidatures, l'autorité concédante qui constate que manquent des pièces/informations dont la production est obligatoire conformément aux art. R.3123-1 à R.3123-8 et R.31231-6 à R.31231-9 du CCP peut demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature sous condition de délai. Elle informe les autres candidats de la mise en oeuvre de la présente disposition.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de service public pour la gestion des centres Paris Anim' INTERCLUB 17, LA JONQUIERE et son antenne Louis LOUCHEUR situés dans le 17ème arrondissement
Description : Les prestations consistent en la gestion en délégation de service public des centres Paris Anim' (CPA) INTERCLUB 17, LA JONQUIERE et son annexe Louis LOUCHEUR, dans les locaux mis à disposition du délégataire par la Ville de Paris. Les centres Paris Anim' sont des structures socioculturelles de proximité qui proposent des activités de loisirs, culturelles, de convivialité et d'insertion pour tous dans le cadre de projets inspirés par les principes de l'éducation populaire. L'externalisation de la gestion de ces équipements permet de bénéficier du savoir-faire et de la souplesse de gestion des professionnels de l'animation socio-culturelle et de l'éducation populaire. Cette gestion déléguée est assortie d'un contrôle de la collectivité parisienne. Les activités proposées par le délégataire peuvent être payantes ou gratuites selon les prescriptions du cahier des charges. L'exploitation des centres doit tendre vers un équilibre économique assuré par les activités payantes et la participation financière de la Ville de Paris, laquelle est versée en contrepartie d'une exigence de service public. L'autorité délégante et le délégataire seront tenus de respecter les dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail relatives au transfert des contrats de travail en cas de changement d'employeur.
Identifiant interne : DSP 17e CPA LA JONQUIERE et INTERCLUB 17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centres Paris Anim' LA JONQUIERE situé 88, rue de LA JONQUIERE (17e) et Antenne Louis LOUCHEUR située 3 rue Louis LOUCHEUR (17e) et INTERCLUB 17 situé 47 rue de Saussure (17e)
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Procédure en deux phases : une phase candidature, objet de la présente annonce puis une phase offre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : qualité du projet global d'animation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Projet d'équipe, actions de communication et gestion des ressources humaines
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : propositions financières budget prévisionnel et participation de la Ville
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Champs information relatives aux délais de recours : A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Paris - Direction de la Jeunesse et des Sports Sous-Direction de la Jeunesse Service des Projets Territoriaux et des Equipements Bureau du Budget et des Contrats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Paris - Direction de la Jeunesse et des Sports Sous-Direction de la Jeunesse Service des Projets Territoriaux et des Equipements Bureau du Budget et des Contrats
Organisation qui signe le marché : Ville de Paris

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 8 683 158 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Actions pour les Collectivités Territoriales et Initiatives Sociales, Sportives, Culturelles et Educatives
Offre :
Identifiant de l’offre : Centres Paris Anim' INTERCLUB 17, LA JONQUIERE et son antenne Louis LOUCHEUR (17ème) - Délégation de service public pour la gestion des équipements
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 8 683 158 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Centres Paris Anim' INTERCLUB 17, LA JONQUIERE et son antenne Louis LOUCHEUR (17ème) - Délégation de service public pour la gestion des équipements
Titre : Centres Paris Anim' INTERCLUB 17, LA JONQUIERE et son antenne Louis LOUCHEUR (17ème) - Délégation de service public pour la gestion des équipements
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/07/2025
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Paris

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : Paris
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://paris.tribunaladministratif . fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Paris
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 25 bd Bourdon
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Jeunesse et des Sports Sous-Direction de la Jeunesse Service des Projets Territoriaux et des Equipements Bureau du Budget et des Contrats
Adresse électronique : nadia.boutellaka@paris.fr
Téléphone : 0142762672
Adresse internet : http://www.paris.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.maximilien.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Direction de la Jeunesse et des Sports Sous-Direction de la Jeunesse Service des Projets Territoriaux et des Equipements Bureau du Budget et des Contrats
Département : 75004
Adresse postale : 25 bd Bourdon
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Bureau du Budget et des Contrats
Adresse électronique : nadia.boutellaka@paris.fr
Téléphone : 0142762672
Adresse internet : http://www.paris.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Actions pour les Collectivités Territoriales et Initiatives Sociales, Sportives, Culturelles et Educatives
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 31872064600039
Adresse postale : 12 RUE GOUTHIERE
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 380c5cb8-38fd-4d24-b1da-c83f929e0440 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/08/2025 15:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00554299-2025
Numéro de publication au JO S : 162/2025
Date de publication : 26/08/2025