Appel à candidature-Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle filière de traitement des boues issues de la filière de traitement en eau potable de la station de la Ville Hatte située à Val d'Arguenon (Pléven).

La présente consultation concerne la maitrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle filière de traitement des boues issues de la filière de traitement en eau potable de la station de la Ville Hatte située à Val d'Arguenon (Pléven) (22130). Maitrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle filière de traitement des …

CPV: 98390000 Other services
Place of execution:
Appel à candidature-Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle filière de traitement des boues issues de la filière de traitement en eau potable de la station de la Ville Hatte située à Val d'Arguenon (Pléven).
Awarding body:
Syndicat mixte Arguenon Penthièvre
Award number:
Appel a candi- Filiamp;egrave;re boues

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat mixte Arguenon Penthièvre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel à candidature-Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle filière de traitement des boues issues de la filière de traitement en eau potable de la station de la Ville Hatte située à Val d'Arguenon (Pléven).
Description : La présente consultation concerne la maitrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle filière de traitement des boues issues de la filière de traitement en eau potable de la station de la Ville Hatte située à Val d'Arguenon (Pléven) (22130).
Identifiant de la procédure : baf24fe4-52d8-4437-9359-ec44744c002c
Identifiant interne : Appel a candi- Filiamp;egrave;re boues
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98390000 Autres services

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Usine de la ville Hatte-Pléven
Ville : Val d'Arguenon
Code postal : 22130
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : maitrise d'oeuvre
Description : Maitrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle filière de traitement des boues issues de la filière de traitement en eau potable de la station d'eau potable de Pléven
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98390000 Autres services

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Usine de la ville Hatte-Pléven
Ville : Val d'Arguenon
Code postal : 22130
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 42 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=82581 https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=82581 https://demat.centraledesmarches.com/7082581

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 13/11/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat mixte Arguenon Penthièvre
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 Ctr de la Motte, 35044 Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat mixte Arguenon Penthièvre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat mixte Arguenon Penthièvre
Numéro d’enregistrement : 25220212200013
Adresse postale : Usine de la Ville Hatte
Ville : VAL D'ARGUENON
Code postal : 22130
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : Raffray Michel Le président
Adresse électronique : production-eau@smap22.fr
Téléphone : 0296844910
Adresse internet : https://www.smap22.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7082581
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat mixte Arguenon Penthièvre
Numéro d’enregistrement : 25220212200021
Adresse postale : Usine de la Ville Hatte
Ville : PLEVEN
Code postal : 22130
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : M.Le Préisdent
Adresse électronique : production-eau@smap22.fr
Téléphone : 0296844910
Adresse internet : https://www.smap22.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 36aa6461-3c51-4a58-aff0-c97d8c1785a9 - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 15:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00667253-2025
Numéro de publication au JO S : 195/2025
Date de publication : 10/10/2025