Appel à candidature dans le cadre de l'opération de construction d'une caserne de gendarmerie et d'environ 32 logements neufs, route de Dijon, lieu-dit " Les Viévigne" à Is-surTille pour les besoins d'Orvitis.

Construction d'une caserne de gendarmerie et d'environ 32 logements neufs. Appel à candidature dans le cadre de l'opération de construction d'une caserne de gendarmerie et d'environ 32 logements neufs, route de Dijon, lieu-dit " Les Viévigne" à Is-surTille pour les besoins d'Orvitis.

CPV: 45216110 Construction work for buildings relating to law and order
Place of execution:
Appel à candidature dans le cadre de l'opération de construction d'une caserne de gendarmerie et d'environ 32 logements neufs, route de Dijon, lieu-dit " Les Viévigne" à Is-surTille pour les besoins d'Orvitis.
Awarding body:
ORVITIS
Award number:
CR Gendarmerie Is Sur Tille

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ORVITIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel à candidature dans le cadre de l'opération de construction d'une caserne de gendarmerie et d'environ 32 logements neufs, route de Dijon, lieu-dit " Les Viévigne" à Is-surTille pour les besoins d'Orvitis.
Description : Construction d'une caserne de gendarmerie et d'environ 32 logements neufs.
Identifiant de la procédure : 900bd2ad-73ce-4d0b-836f-195c4a47ddf1
Avis précédent : 728719f0-2863-479f-8349-8b83546f1cf7-01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45216110 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Appel à candidature dans le cadre de l'opération de construction d'une caserne de gendarmerie et d'environ 32 logements neufs, route de Dijon, lieu-dit " Les Viévigne" à Is-surTille pour les besoins d'Orvitis.
Description : Appel à candidature dans le cadre de l'opération de construction d'une caserne de gendarmerie et d'environ 32 logements neufs, route de Dijon, lieu-dit " Les Viévigne" à Is-surTille pour les besoins d'Orvitis.
Identifiant interne : CR Gendarmerie Is Sur Tille

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45216110 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix total (études + travaux) : 40 points.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualités techniques, architecturales, les mesures d'hygiène et le planning
Description : - La qualité technique adaptée à la construction d'une caserne de gendarmerie (méthodologie, sécurité du site au sens des référentiels des gendarmes applicables au projet), (12,5 points) matériaux pressentis et partis pris techniques (12,5 points) : 25 points. - La qualité architecturale (intégration dans le site, fonctionnalité des espaces extérieurs et intérieurs) : 15 points. - Les mesures d'hygiène et de réduction des nuisances : 5 points - Le planning prévisionnel d'exécution des études et travaux : 15 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La pondération est exprimée par des critères.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui signe le marché : ORVITIS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 7 900 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : GCBAT COTE D'OR
Nom officiel : ESPACE PROJET Architecture BE CLEMENT ENERPOL COSINUS ETM
Offre :
Identifiant de l’offre : 1101718-GCBAT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 7 900 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025054157
Date de conclusion du marché : 26/05/2025
Organisation qui signe le marché : ORVITIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ORVITIS
Numéro d’enregistrement : MOE
Adresse postale : Boulevard Voltaire
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : maeva.jamrozy@idelians.fr
Téléphone : +33 810021000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GCBAT COTE D'OR
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 42406253700123
Ville : MONTCHANIN
Code postal : 71210
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ESPACE PROJET Architecture
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 44051667200027
Ville : AMBERIEU-EN-BUGEY
Code postal : 01500
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BE CLEMENT
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 31434589300031
Ville : FONTAINE-LES-DIJON
Code postal : 21121
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ENERPOL
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 80864408200022
Ville : AMBERIEU EN BUGEY
Code postal : 01500
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : COSINUS
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 39077497400039
Ville : AMBERIEU EN BUGEY
Code postal : 01500
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : ETM
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 49092199600073
Ville : MONTCHANIN
Code postal : 71210
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3c65a108-5390-463a-8dd6-ba50c6d4e0f4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/06/2025 17:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00398713-2025
Numéro de publication au JO S : 116/2025
Date de publication : 19/06/2025