AOO 2025-014 Entretien et Maintenance des installations des bâtiments communaux – Automatismes – Appareils élévateurs – Lot 2 : Automatismes – Appareils élévateurs

AOO 2025-014 - Entretien et Maintenance des installations des bâtiments communaux - Automatismes - Appareils élévateurs - Lot 2 : Automatismes - Appareils élévateurs Entretien et maintenance des appareils élévateurs.

CPV: 50710000 Repair and maintenance services of electrical and mechanical building installations
Place of execution:
AOO 2025-014 Entretien et Maintenance des installations des bâtiments communaux – Automatismes – Appareils élévateurs – Lot 2 : Automatismes – Appareils élévateurs
Awarding body:
Ville du Cannet (06)
Award number:
AOO 2025-014

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville du Cannet (06)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AOO 2025-014 Entretien et Maintenance des installations des bâtiments communaux – Automatismes – Appareils élévateurs – Lot 2 : Automatismes – Appareils élévateurs
Description : AOO 2025-014 - Entretien et Maintenance des installations des bâtiments communaux - Automatismes - Appareils élévateurs - Lot 2 : Automatismes - Appareils élévateurs
Identifiant de la procédure : 4dd6f4d4-f9e8-48b9-8564-c9cfba17482f
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 boulevard Sadi Carnot
Ville : Le cannet
Code postal : 06110
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Entretien et maintenance des appareils élévateurs.
Description : Entretien et maintenance des appareils élévateurs.
Identifiant interne : AOO 2025-014

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Options :
Description des options : En application de l’article R.2112-4 du code de la Commande Publique, le présent marché pourra faire l’objet de reconductions et en application des articles R.2194-1 à R.2194-9 dudit code, le présent marché pourra faire l’objet de modifications en cours d’exécution.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communal
Ville : le Cannet
Code postal : 06110
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 255 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 255 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une visite obligatoire est prévue. Prendre attache auprès de M. VICH : 04 92 18 23 32 – 06 18 00 99 92 La non-remise du certificat de visite entrainera l’irrégularité de l’offre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : 50% au vu du détail estimatif
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Valeur technique 40 % dont 10% pour la méthodologie et l’organisation des maintenances et 30% pour la procédure de traitement des demandes d’intervention, dépannages, de remise en service. Critère environnemental 10% portant sur gestion des déchets et moyens prévus pour diminuer toute nuisance pour un chantier en site occupé.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution sont énoncés dans le RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF de NICE 18 Avenue des Fleurs 06000 NICE Tél : 04.89.97.86.00 Délais d'introduction des recours : Avant la conclusion du contrat : - Référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative) Après la conclusion du contrat : -Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative. - Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : Marché en groupement de commandes avec le GIP et le CCAS de la Ville du Cannet
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF -
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF de NICE 18 Avenue des Fleurs 06000 NICE Tél : 04.89.97.86.00 Délais d'introduction des recours : Avant la conclusion du contrat : - Référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative) Après la conclusion du contrat : -Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative. - Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville du Cannet (06) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville du Cannet (06) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF -
Organisation qui exécute le paiement : Ville du Cannet (06)
Organisation qui signe le marché : Ville du Cannet (06)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 255 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 255 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 340 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TK ELEVATOR SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 14 330 Euro
L’offre a été classée : non
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MARCHE 1
Titre : Lot 2 : Automatismes – Appareils élévateurs
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/04/2025
Date de conclusion du marché : 06/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 47955-2025
Organisation qui signe le marché : Ville du Cannet (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 14 330 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 18 570 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville du Cannet (06)
Numéro d’enregistrement : 21060030000011
Adresse postale : 20 bd Sadi Carnot
Ville : Le Cannet
Code postal : 06110
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : vparis@lecannet.com
Téléphone : +33 492182325
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.lecannet.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TK ELEVATOR SAS
Numéro d’enregistrement : 72202474202772
Département : 49
Adresse postale : 20 rue François Cevert
Ville : Angers
Code postal : 49000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : smp.cso@tkelevator.com
Téléphone : +33 970809332
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Département : 06
Adresse postale : 18 Avenue des Fleurs
Ville : Nice Cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 41420154-c6e9-4e30-b493-a335691670aa - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2025 16:28 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00392543-2025
Numéro de publication au JO S : 115/2025
Date de publication : 18/06/2025