AMO opérationnel (901)

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE AUPRES DE L'EPA SENART DANS LA REALISATION DE SES OPERATIONS D'AMENAGEMENT ET PROJETS DE DEVELOPPEMENT (901) ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE AUPRES DE L’EPA SENART DANS LA REALISATION DE SES OPERATIONS D’AMENAGEMENT ET PROJETS DE DEVELOPPEMENT Territoire de Sénart (77 et 91)

CPV: 71313000 Environmental engineering consultancy services, 71300000 Engineering services
Deadline:
Nov. 28, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
AMO opérationnel (901)
Awarding body:
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SENART (EPA SENART)
Award number:
25SJM007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SENART (EPA SENART)
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AMO opérationnel (901)
Description : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE AUPRES DE L'EPA SENART DANS LA REALISATION DE SES OPERATIONS D'AMENAGEMENT ET PROJETS DE DEVELOPPEMENT (901)
Identifiant de la procédure : f8d371c8-1144-4567-b3ee-7d28b3f53e6c
Identifiant interne : 25SJM007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AMO OPERATIONNEL (901)
Description : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE AUPRES DE L’EPA SENART DANS LA REALISATION DE SES OPERATIONS D’AMENAGEMENT ET PROJETS DE DEVELOPPEMENT Territoire de Sénart (77 et 91)
Identifiant interne : 25SJM007

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/11/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/11/2025 12:01 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SENART (EPA SENART)
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : conformément à l'article L551-1 et aux articles R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du Tribunal Administratif compétent. Référé contractuel : conformément à l'article L551-13 et aux articles R551-7 à R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du marché devant le Tribunal Administratif compétent. Recours de plein contentieux : prévu à l'article R. 421-3 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de deux mois contre les décisions de rejet.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SENART (EPA SENART)
Numéro d’enregistrement : 30154531500022
Adresse postale : 4 allée de la mixité - CS 30844 4 allée de la mixité - CS 30844 Immeuble le Trait d'Union
Ville : Lieusaint
Code postal : 77127
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : service juridique
Adresse électronique : service.juridique@epa-senart.fr
Téléphone : 0164101515
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : acf535dd-0e9f-4393-b972-3fb854b47e94 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2025 17:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00697870-2025
Numéro de publication au JO S : 203/2025
Date de publication : 22/10/2025