AMO Négociation Foncière

L'accord cadre porte sur des prestations de négociations foncières auprès des riverains impactés par les opérations Trambus lignes T3 et T4 de Rennes Métropole L'accord cadre porte sur des prestations de négociations foncières auprès des riverains impactés par les opérations Trambus lignes T3 et T4 de Rennes Métropole

CPV: 79418000 Procurement consultancy services, 70122000 Land sale or purchase services
Deadline:
Nov. 13, 2025, 12:30 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
AMO Négociation Foncière
Awarding body:
TRAJECTOIRES
Award number:
25t-087

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : TRAJECTOIRES
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AMO Négociation Foncière
Description : L'accord cadre porte sur des prestations de négociations foncières auprès des riverains impactés par les opérations Trambus lignes T3 et T4 de Rennes Métropole
Identifiant de la procédure : 1917379d-36d3-4f66-afb2-3686f77e1ee8
Identifiant interne : 25t-087
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70122000 Services de vente ou d'achat de terrains

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AMO Négociation Foncière
Description : L'accord cadre porte sur des prestations de négociations foncières auprès des riverains impactés par les opérations Trambus lignes T3 et T4 de Rennes Métropole
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70122000 Services de vente ou d'achat de terrains

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRAJECTOIRES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TRAJECTOIRES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : TRAJECTOIRES
Organisation qui traite les offres : TRAJECTOIRES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : TRAJECTOIRES
Numéro d’enregistrement : 38517999900037
Adresse postale : 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz
Ville : RENNES
Code postal : 35200
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Xavier TIREL
Adresse électronique : infos@trajectoires-rennes.fr
Téléphone : +33 299858931
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3 Contour De La Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 689b3d42-730e-4383-989f-3927f417e539 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2025 16:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00660258-2025
Numéro de publication au JO S : 193/2025
Date de publication : 08/10/2025