Aide aux porteurs de projets normands candidats à un programme sectoriel européen ou de coopération territoriale européenne via l'outil JUMP EUROPE

L'accord-cadre a pour objet des prestations de service d'accompagnement (consulting) auprès d'acteurs normands ayant pour projet le dépôt d'un - ou la participation à un - projet européen dans le cadre des programmes d'action communautaire et de coopération territoriale européenne dans les domaines de la transition écologique, énergétique et climatique/environnement …

CPV: 79400000 Business and management consultancy and related services
Deadline:
May 26, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Aide aux porteurs de projets normands candidats à un programme sectoriel européen ou de coopération territoriale européenne via l'outil JUMP EUROPE
Awarding body:
Région Normandie
Award number:
2025-ETU-DEI-0043

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Aide aux porteurs de projets normands candidats à un programme sectoriel européen ou de coopération territoriale européenne via l'outil JUMP EUROPE
Description : L'accord-cadre a pour objet des prestations de service d'accompagnement (consulting) auprès d'acteurs normands ayant pour projet le dépôt d'un - ou la participation à un - projet européen dans le cadre des programmes d'action communautaire et de coopération territoriale européenne dans les domaines de la transition écologique, énergétique et climatique/environnement et mobilité durable. Le titulaire bénéficie d'une exclusivité concernant les besoins relevant de l'objet de l'accord-cadre Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec maximum. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes initiale et reconduction. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Montant maximum HT 30 480.00 euros
Identifiant de la procédure : bd954928-31ac-4806-b335-662a60f8cd9e
Identifiant interne : 2025-ETU-DEI-0043
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Région Normandie
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 960 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Aide aux porteurs de projets normands candidats à un programme sectoriel européen ou de coopération territoriale européenne via l'outil JUMP EUROPE
Description : L'accord-cadre a pour objet des prestations de service d'accompagnement (consulting) auprès d'acteurs normands ayant pour projet le dépôt d'un - ou la participation à un - projet européen dans le cadre des programmes d'action communautaire et de coopération territoriale européenne dans les domaines de la transition écologique, énergétique et climatique/environnement et mobilité durable. Le titulaire bénéficie d'une exclusivité concernant les besoins relevant de l'objet de l'accord-cadre Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec maximum. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes initiale et reconduction. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Montant maximum HT 30 480.00 euros
Identifiant interne : S-PF-1637453

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Région Normandie
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Durée de chaque période de reconduction de 1 an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues de 2 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 960 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : Dume ou Dc1/Dc2 ( www.economie.gouv.fr)
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/05/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. La date de démarrage au 01/09/2025 est donnée à titre estimatif, l'accord-cadre s'exécutera à compter de sa notification
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 08FE3EAB-FC3D-8EBE-740E786C6A129C88
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Normandie
Numéro d’enregistrement : 78336
Adresse postale : Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde , Cs 50523
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : MORIN Hervé
Adresse électronique : sdm-caen@normandie.fr
Téléphone : 0231069898
Adresse internet : https://normandie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 08FE3F5F-DBF5-7816-E60FBA3EED75570C
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 08FE3F87-0AD6-DDD1-F731F7000E33995F
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 02718397-c749-4192-b274-08ef15214f44 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 12:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00268203-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025