Affaire 25A035 : Prestations de réalisations et de gestions de lives pour Chartres Métropole et la Ville de Chartres

Affaire 25A035 : Prestations de réalisations et de gestions de lives pour Chartres Métropole et la Ville de Chartres. La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges Affaire 25A035 : Prestations de réalisations et de gestions de lives pour Chartres Métropole et la Ville …

CPV: 92221000 Television production services
Deadline:
July 22, 2025, 3 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Affaire 25A035 : Prestations de réalisations et de gestions de lives pour Chartres Métropole et la Ville de Chartres
Awarding body:
Chartres Métropole (28)
Award number:
25A035

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chartres Métropole (28)
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Affaire 25A035 : Prestations de réalisations et de gestions de lives pour Chartres Métropole et la Ville de Chartres
Description : Affaire 25A035 : Prestations de réalisations et de gestions de lives pour Chartres Métropole et la Ville de Chartres. La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Identifiant de la procédure : 5a9a854d-1b56-4290-8cd5-5f77f5b91113
Identifiant interne : 25A035
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92221000 Services de production télévisuelle

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place des Halles
Ville : CHARTRES
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution est mentionné dans les bons de commande. Lieu d'exécution : essentiellement sur le territoire de Chartres métropole et à titre exceptionnel sur le territoire national

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation fait l'objet d'un groupement de commande semi-intégré avec Chartres Métropole (Coordonnateur), Ville de Chartres sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr , SIRET : 21280085800012. La répartition du montant maximum et du montant estimatif par période d’exécution et par membre du groupement est indiquée dans le cahier des charges
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Affaire 25A035 : Prestations de réalisations et de gestions de Lives pour Chartres Métropole et la Ville de Chartres
Description : Affaire 25A035 : Prestations de réalisations et de gestions de lives pour Chartres Métropole et la Ville de Chartres. La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Identifiant interne : 25A035

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92221000 Services de production télévisuelle
Options :
Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an, ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois, ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CHARTRES
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du Marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 774 400 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'échéance du présent accord-cadre
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 193 600,00 € par période d'exécution et pour tous membres confondus. La répartition du montant maximum est indiquée dans le cahier des charges

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations (50%)
Description : L'Analyse du critère Prix des prestations s'effectuera par le biais de la technique dite de la "commande fictive" : les modalités relatives à la mise en œuvre de cette technique sont détaillées à l'article 7.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des prestations (50%)
Description : Le critère s'apprécie selon les modalités définies à l'article 7.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.c-chartres-marches.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Portail profil acheteur territoire communautaire

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres de chaque membre Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire de 10% du montant du bon de commande

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Autres acheteurs : La consultation fait l'objet d'un groupement de commande semi-intégré avec Chartres Métropole (Coordonnateur), Ville de Chartres sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr , SIRET : 21280085800012. La répartition du montant maximum et du montant estimatif par période d’exécution et par membre du groupement est indiquée dans le cahier des charges
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chartres Métropole (28) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chartres Métropole (28) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chartres Métropole (28) -
Organisation qui traite les offres : Chartres Métropole (28) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chartres Métropole (28)
Numéro d’enregistrement : 20003318100013
Département : Commande Publique
Adresse postale : Place des Halles
Ville : Chartres cédex
Code postal : 28019
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Téléphone : +33 237913542
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.agglo-chartres.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Département : Greffe
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS CEDEX
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 238775900
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 05333f88-4e8a-49dc-aff5-98fbad398a8f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/06/2025 11:53 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00400945-2025
Numéro de publication au JO S : 117/2025
Date de publication : 20/06/2025