Affaire 25A010 - Distribution des composteurs et lombricomposteurs sur le territoire de Chartres métropole

Distribution des composteurs et lombricomposteurs sur le territoire de Chartres métropole La nature et de la quantité de ce qui est acheté ou les besoins et exigences sont détaillés dans les documents contractuels. Il s'agit d'une accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de …

CPV: 60161000 Parcel transport services, 90500000 Refuse and waste related services
Place of execution:
Affaire 25A010 - Distribution des composteurs et lombricomposteurs sur le territoire de Chartres métropole
Awarding body:
CHARTRES METROPOLE
Award number:
25A10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHARTRES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Affaire 25A010 - Distribution des composteurs et lombricomposteurs sur le territoire de Chartres métropole
Description : Distribution des composteurs et lombricomposteurs sur le territoire de Chartres métropole
Identifiant de la procédure : 336da5dd-750a-4681-a8eb-fbc65a1ecbf7
Identifiant interne : 25A10
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée ouverte avec publicité

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place des Halles
Ville : CHARTRES CEDEX
Code postal : 28019
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 45 000,00 € HT toutes périodes confondues Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : Ressources propres des membres du groupement Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Chartres Métropole - service Marchés publics - place des Halles 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Affaire 25A010 - Distribution des composteurs/lombricomposteurs sur le territoire de Chartres métropole
Description : La nature et de la quantité de ce qui est acheté ou les besoins et exigences sont détaillés dans les documents contractuels. Il s'agit d'une accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 45 000 HT pour toute sa durée
Identifiant interne : 25A010

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Le contrat est conclu pour une période initiale de 20 mois ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Il est renouvelbale 1 fois pour une durée d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de Chartres métropole

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 45 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L5511 à 12 et R5516 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L55113 et suivants et R5517 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R5517 CJA. Recours en contestation de validité du contrat jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHARTRES METROPOLE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHARTRES METROPOLE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS -
Organisation qui exécute le paiement : CHARTRES METROPOLE
Organisation qui signe le marché : CHARTRES METROPOLE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 45 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 45 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ESAT LES ATELIERS VERS L'AUTONOMIE
Offre :
Identifiant de l’offre : ESAT LES ATELIERS VERS L'AUTONOMIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 45 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025079
Titre : Distribution des composteurs/lombricomposteurs sur le territoire de Chartres métropole
Date de conclusion du marché : 27/05/2025
Organisation qui signe le marché : CHARTRES METROPOLE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHARTRES METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 20003318100013
Adresse postale : Place des Halles
Ville : CHARTRES CEDEX
Code postal : 28019
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Téléphone : +33237234064
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches.securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS CEDEX 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33238775900
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ESAT LES ATELIERS VERS L'AUTONOMIE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 38859371700043
Adresse postale : 2 rue du Commandant Chesne
Ville : CHARTRES
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : verslautonomie.huvelin@gmail.com
Téléphone : +33237367169
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e2f4bbef-b2ec-400f-b266-994d87c8f179 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/06/2025 09:00 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00394250-2025
Numéro de publication au JO S : 115/2025
Date de publication : 18/06/2025