adressage et mise sous pli de documents électoraux à destination des électeurs du Finistère, pour toute élection telle que élection générale, partielle, référendum national.

adressage et mise sous pli de documents électoraux à destination des électeurs du Finistère, pour toute élection telle que élection générale, partielle, référendum national. adressage seul adressage et mise sous pli

CPV: 79570000 Mailing-list compilation and mailing services, 79571000 Mailing services
Deadline:
Sept. 10, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
adressage et mise sous pli de documents électoraux à destination des électeurs du Finistère, pour toute élection telle que élection générale, partielle, référendum national.
Awarding body:
PREFECTURE DU FINISTERE
Award number:
PREF29_Elections_2025-2029

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PREFECTURE DU FINISTERE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : adressage et mise sous pli de documents électoraux à destination des électeurs du Finistère, pour toute élection telle que élection générale, partielle, référendum national.
Description : adressage et mise sous pli de documents électoraux à destination des électeurs du Finistère, pour toute élection telle que élection générale, partielle, référendum national.
Identifiant de la procédure : 299db35b-ca15-4b78-a134-3f93ce4e15b8
Identifiant interne : PREF29_Elections_2025-2029
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79570000 Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : /

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : adressage seul
Description : adressage seul
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79571000 Services d'envoi

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/09/2025 16:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PREFECTURE DU FINISTERE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PREFECTURE DU FINISTERE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PREFECTURE DU FINISTERE -
Organisation qui traite les offres : PREFECTURE DU FINISTERE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : adressage et mise sous pli
Description : adressage et mise sous pli
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79570000 Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/09/2025 16:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PREFECTURE DU FINISTERE
Numéro d’enregistrement : 17290001100013
Département : Finistère
Ville : QUIMPER
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : M. le chef du bureau des élections
Adresse électronique : pref-elections@finistere.gouv.fr
Téléphone : 0290772155
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE ACCUEIL
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c5ea5ae7-2de9-471c-90a3-f49e798490b7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2025 12:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00384683-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025