Acquisition et prestations de services pour un parc d'impression (4 lots)

Accord-cadre à bons de commande passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans minimum et avec maximum annuel, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Communauté d'Agglomération …

CPV: 50313100 Photocopier repair services, 72267100 Maintenance of information technology software
Place of execution:
Acquisition et prestations de services pour un parc d'impression (4 lots)
Awarding body:
CA PAU BEARN PYRENEES
Award number:
CDA 25/21 (11A)

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition et prestations de services pour un parc d'impression (4 lots)
Description : Accord-cadre à bons de commande passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans minimum et avec maximum annuel, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées coordonnateur du groupement de commande composé de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), de la Ville de Pau (VDP), du Centre Communal d'Action Social de Pau (CCAS) et du Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (PBPM). Codes de nomenclature par lot : Cf. règlement de consultation. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental (Cf. CCAP). Forme juridique du groupement : Cf. règlement de consultation. Règlement du marché : Cf. règlement de consultation. Critères de sélection des candidatures : Cf. règlement de consultation. Durée du marché : Cf. règlement de consultation. La durée indiquée "à compter du 01/09/2025" est une date prévisionnelle. L'accord-cadre sera conclu à compter de la date de sa notification
Identifiant de la procédure : 7a4a3a08-d72c-4abc-a826-d1a8886b5b83
Identifiant interne : CDA 25/21 (11A)
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313100 Services de réparation de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313100 Services de réparation de photocopieurs

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur aux horaires d'ouverture. Le montant total maximum du marché de 600 000 euro(s) Ht pour le lot 01 se répartit comme suit : 400 000 euro(s) Ht pour la Capbp + 80 000 euro(s) Ht pour la Vdp + 60 000 euro(s) Ht pour le Ccas + 60 000 euro(s) pour le Pbpm. Le montant total maximum du marché de 1 080 000 euro(s) Ht pour le lot 02 se répartit comme suit : 640 000 euro(s) Ht pour la Capbp + 320 000 euro(s) Ht pour la Vdp + 60 000 euro(s) Ht pour le Ccas + 60 000 euro(s) pour le Pbpm. Le montant total maximum du marché de 260 000 euro(s) Ht pour le lot 03 se répartit comme suit : 80 000 euro(s) Ht pour la Capbp + 60 000 euro(s) Ht pour la Vdp + 60 000 euro(s) Ht pour le Ccas + 60 000 euro(s) pour le Pbpm. Le montant total maximum du marché de 280 000 euro(s) Ht pour le lot 04 se répartit comme suit : 160 000 euro(s) Ht pour la Capbp + 40 000 euro(s) Ht pour la Vdp + 40 000 euro(s) Ht pour le Ccas + 40 000 euro(s) pour le Pbpm
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Achat et maintenance de copieurs
Description : Achat, maintenance et déploiement de copieurs
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313100 Services de réparation de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313100 Services de réparation de photocopieurs

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Cf. règlement de consultation

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 223965-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maintenance de copieurs Konica Minolta
Description : Prestations de maintenance des matériels de la marque Konica Minolta
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313100 Services de réparation de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313100 Services de réparation de photocopieurs

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Cf. règlement de consultation

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 223965-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 90

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Maintenance de copieurs Toshiba
Description : Prestations de maintenance et consommables associés
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313100 Services de réparation de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313100 Services de réparation de photocopieurs

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Cf. règlement de consultation

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 223965-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 90

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Maintenance et acquisition de licences du logiciel Papercut
Description : Maintenance et acquisition de licences du logiciel Papercut
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313100 Services de réparation de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Cf. règlement de consultation

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 223965-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 17
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 220 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 220 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACTUELBURO
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 600 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25a136-01
Titre : Achat et maintenance de copieurs
Date de conclusion du marché : 10/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 220 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACTUELBURO
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 080 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25a136-02
Titre : Maintenance de copieurs Konica Minolta
Date de conclusion du marché : 10/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 220 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TOUCOPY-SODEB
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 260 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25a136-03
Titre : Maintenance de copieurs Toshiba
Date de conclusion du marché : 10/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 220 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TOUCOPY-SODEB
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 280 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25a136-04
Titre : Maintenance et acquisition de licences du logiciel Papercut
Date de conclusion du marché : 10/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5D1E5B35-D17C-30F3-CD7AC90218FBFED7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES
Numéro d’enregistrement : 47743
Adresse postale : Hotel De France 2b Place Royale, Cs90547
Ville : Pau Cedex
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : BAYROU FRANCOIS
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0564641074
Adresse internet : https://www.agglo-pau.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 5D1E5B57-F4F9-1F03-5AFFC1394D3888F3
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 5D1E5B68-9EAB-25BE-654850AB31846D91
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ACTUELBURO
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1626306-1-1-1
Adresse postale : 1 Rue D Ossau
Ville : Narrosse
Code postal : 40180
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : gcaillouet@actuelburo.fr
Téléphone : 0559322000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ACTUELBURO
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1626306-1-2-1
Adresse postale : 1 Rue D Ossau
Ville : Narrosse
Code postal : 40180
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : gcaillouet@actuelburo.fr
Téléphone : 0559322000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : TOUCOPY-SODEB
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1626306-1-3-1
Adresse postale : 4 Rue Brindejonc Des Moulinais
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : appel-offres@trso.toshibatec.fr
Téléphone : 0534405959
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0008

Nom officiel : TOUCOPY-SODEB
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1626306-1-4-1
Adresse postale : 4 Rue Brindejonc Des Moulinais
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : appel-offres@trso.toshibatec.fr
Téléphone : 0534405959
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2d6097de-fe19-49dc-8c43-9621ae8217a4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/08/2025 12:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00532604-2025
Numéro de publication au JO S : 155/2025
Date de publication : 14/08/2025