Acquisition et Maintenance d'Extincteurs au profit des FAA Martinique /Guadeloupe au profit du RSMA Martinique/Guadeloupe

Extincteurs (eau, poudre et Co2) au profit des FAA Martinique et Maintenance des Extincteurs portatifs, mobiles - Extincteurs (eau, poudre et Co2) au profit des FAA en Guadeloupe et Maintenance des Extincteurs portatifs mobiles/ Extincteurs (eau, poudre Co2) au profit des RSMA Guadeloupe Poste n°1 : Maintenance des extincteurs portatifs, …

CPV: 71631100 Machinery-inspection services, 35800000 Individual and support equipment
Deadline:
Nov. 14, 2025, 6 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Acquisition et Maintenance d'Extincteurs au profit des FAA Martinique /Guadeloupe au profit du RSMA Martinique/Guadeloupe
Awarding body:
MINARM/DICOM Antilles
Award number:
CCP25-002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/DICOM Antilles
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition et Maintenance d'Extincteurs au profit des FAA Martinique /Guadeloupe au profit du RSMA Martinique/Guadeloupe
Description : Extincteurs (eau, poudre et Co2) au profit des FAA Martinique et Maintenance des Extincteurs portatifs, mobiles - Extincteurs (eau, poudre et Co2) au profit des FAA en Guadeloupe et Maintenance des Extincteurs portatifs mobiles/ Extincteurs (eau, poudre Co2) au profit des RSMA Guadeloupe
Identifiant de la procédure : df6a8c6b-0c61-4556-8b70-032999f5e245
Avis précédent : 385510-2022
Identifiant interne : CCP25-002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631100 Services de contrôle de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35800000 Équipement individuel et de soutien

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : BP 612 Morne Desaix
Ville : Fort de France
Code postal : 97261
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'éxécution : FAA/RSMA/MARTINIQUE ET GUADELOUPE

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Type de procédure : Appel d'offre ouvert
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Extincteurs (eau, poudre et Co2) au profit des FAA en Martinique
Description : Poste n°1 : Maintenance des extincteurs portatifs, mobiles - Poste n°2 : Fourniture de matériels neufs - Extincteurs portatifs et mobiles
Identifiant interne : Lot n°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631100 Services de contrôle de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35800000 Équipement individuel et de soutien
Options :
Description des options : Accord-cadre sur 4 ans fermes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Morne Desaix BP 612
Ville : Fort de France
Code postal : 97261
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/11/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 145 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 385510-2022
Identifiant de la partie de l’avis antérieur : 385510-2022

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 18:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF (TA) de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF (TA) de Martinique
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF (TA) de Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui traite les offres : MINARM/DICOM Antilles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Extincteurs (eau, poudre et Co2) au profit des FAA en Guadeloupe
Description : Poste n°1 : Maintenance des Extincteurs portatifs, mobiles - Poste n°2 : Fourniture de matériels neufs - Extincteurs portatifs et mobiles
Identifiant interne : Lot n°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631100 Services de contrôle de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35800000 Équipement individuel et de soutien

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : JARRY
Ville : JARRY CEDEX
Code postal : 97085
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : RSMA Guadeloupe

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/11/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 145 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 385510-2022
Identifiant de la partie de l’avis antérieur : 385510-2022

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Un contrôle primaire pour accéder aux sites militaires
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 18:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF (TA) de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF (TA) de Martinique
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF (TA) de Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui traite les offres : MINARM/DICOM Antilles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 : Extincteurs (eau, poudre et Co2) au profit du RSMA Guadeloupe
Description : Poste n°1 : Maintenance des extincteurs portatifs, mobiles - Poste n°2 Fourniture de matériels neufs - Extincteurs portatifs et mobiles
Identifiant interne : Lot n°3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631100 Services de contrôle de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35800000 Équipement individuel et de soutien
Options :
Description des options : Accord-cadre pendant 4 ans fermes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : RSMA GUADELOUPE Camp de la Jaille - BP 2459
Ville : JARRY CEDEX
Code postal : 97085
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 145 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 98326-2022
Identifiant de la partie de l’avis antérieur : 98326-2022

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Un contrôle primaire pour accéder aux sites militaires
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 18:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF (TA) de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF (TA) de Martinique
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF (TA) de Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui traite les offres : MINARM/DICOM Antilles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINARM/DICOM Antilles
Numéro d’enregistrement : 13001543100013
Département : 97261
Ville : Fort de France
Code postal : 97261
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : MINISTERE DES ARMEES DICOM ANTILLES/SCA/SAF/BAP
Adresse électronique : Dicom-ant-bap.fct@def.gouv.fr
Téléphone : +0596 39 52 95
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marche-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF (TA) de Martinique
Numéro d’enregistrement : 13001543100013
Département : 97271
Ville : Fort de France
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : MINISTERE DES ARMEES DICOM ANTILLES/SCA/SAF/BAP
Adresse électronique : dicom-ant-bap.fct@def.gouv.fr
Téléphone : 05 96395195
Adresse internet : https:// greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https:// greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ed0779c6-55a8-4551-b494-c8d9c75be736 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2025 19:15 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00660619-2025
Numéro de publication au JO S : 193/2025
Date de publication : 08/10/2025