Acquisition et maintenance corrective d'onduleurs d'une puissance inférieure à 9 kVA et prestations connexes

Acquisition et maintenance corrective d'onduleurs d'une puissance inférieure à 9 kVA et prestations connexes Acquisition et maintenance corrective d'onduleurs d'une puissance inférieure à 9 kVA et prestations connexes

CPV: 31155000 Inverters, 50530000 Repair and maintenance services of machinery, 80531200 Technical training services
Deadline:
July 29, 2025, 4:30 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Acquisition et maintenance corrective d'onduleurs d'une puissance inférieure à 9 kVA et prestations connexes
Awarding body:
Ministère des Armées Case n° 51
Award number:
24M0089

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère des Armées Case n° 51
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition et maintenance corrective d'onduleurs d'une puissance inférieure à 9 kVA et prestations connexes
Description : Acquisition et maintenance corrective d'onduleurs d'une puissance inférieure à 9 kVA et prestations connexes
Identifiant de la procédure : c7f231bc-1359-4777-bf79-8f9c6b391047
Identifiant interne : 24M0089
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 31155000 Onduleurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80531200 Services de formation technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum sur la durée totale du marché sont les suivants : montant minimum sur 48 mois : 400 000 euros TTC / montant maximum sur 48 mois : 3 000 000 euros TTC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition et maintenance corrective d'onduleurs d'une puissance inférieure à 9 kVA et prestations connexes
Description : Acquisition et maintenance corrective d'onduleurs d'une puissance inférieure à 9 kVA et prestations connexes
Identifiant interne : 24M0089

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 31155000 Onduleurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80531200 Services de formation technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations sur la base d'un DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/07/2025 16:30 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère des Armées Case n° 51 -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère des Armées Case n° 51 -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère des Armées Case n° 51 -
Organisation qui traite les offres : Ministère des Armées Case n° 51 -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère des Armées Case n° 51
Numéro d’enregistrement : 15300003900054
Département : AP 205
Ville : Paris SP07
Code postal : 75700
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Laurent Champereux
Adresse électronique : secteur.achats21@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0158398267
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 4
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 58835508-f1d0-4fb5-a1ab-f13c11624055 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/06/2025 13:23 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00406371-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025