Acquisition d’un nouveau logiciel de gestion de l’action sociale au sein du CPAS de Jette et implémentation des services relatifs à son utilisation

• Le logiciel devra être conçu de manière à assurer la gestion de l’action sociale du CPAS de Jette, à travers l’exécution i) de ses missions réglementaires, ii) de ses missions complémentaires et iii) de ses missions financières. • Le logiciel devra également être évolutif et flexible, ce qui signifie …

CPV: 72200000 Software programming and consultancy services
Place of execution:
Acquisition d’un nouveau logiciel de gestion de l’action sociale au sein du CPAS de Jette et implémentation des services relatifs à son utilisation
Awarding body:
CPAS de Jette
Award number:
PPP0I6-314/5040/2025/.86

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPAS de Jette
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition d’un nouveau logiciel de gestion de l’action sociale au sein du CPAS de Jette et implémentation des services relatifs à son utilisation
Description : • Le logiciel devra être conçu de manière à assurer la gestion de l’action sociale du CPAS de Jette, à travers l’exécution i) de ses missions réglementaires, ii) de ses missions complémentaires et iii) de ses missions financières. • Le logiciel devra également être évolutif et flexible, ce qui signifie qu’il devra être capable : - de se mettre continuellement à jour, au gré des évolutions technologiques et techniques (maintenance évolutive) ; et capacité d’adaptation en cas de changement dans la législation ; - et de prévoir des licences supplémentaires d’utilisation du logiciel et de ses modules pour tout nouvel agent entrant.
Identifiant de la procédure : 20b752c1-8214-49ee-bde5-90e187a0753c
Identifiant interne : PPP0I6-314/5040/2025/.86
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition d’un nouveau logiciel de gestion de l’action sociale au sein du CPAS de Jette et implémentation des services relatifs à son utilisation
Description : • Le logiciel devra être conçu de manière à assurer la gestion de l’action sociale du CPAS de Jette, à travers l’exécution i) de ses missions réglementaires, ii) de ses missions complémentaires et iii) de ses missions financières. • Le logiciel devra également être évolutif et flexible, ce qui signifie qu’il devra être capable : - de se mettre continuellement à jour, au gré des évolutions technologiques et techniques (maintenance évolutive) ; et capacité d’adaptation en cas de changement dans la législation ; - et de prévoir des licences supplémentaires d’utilisation du logiciel et de ses modules pour tout nouvel agent entrant.
Identifiant interne : 2025/.86_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
Options :
Description des options : Options autorisées (- Un module pour le service de médiation de dettes ; - Le développement de services additionnels ; - Une intégration de REDI ; - L’accès à la plateforme E-Gouvernment.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de l'Eglise Saint Pierre 47-49\Sint Pieterskerkstraat 47-49
Ville : Jette
Code postal : 1090
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : CPAS de Jette

5.1.3 Durée estimée

Durée : 120 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique du logiciel et des services
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacité organisationnelle
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/314/I6/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 06/08/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAS de Jette
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'état
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAS de Jette

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CPAS de Jette
Numéro d’enregistrement : CPAS de Jette\OCMW Jette
Adresse postale : Rue de l'Eglise Saint Pierre 47-49\Sint Pieterskerkstraat 47-49
Ville : Jette
Code postal : 1090
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Point de contact : Roland Van De Plas
Adresse électronique : rvandeplas@jette.brusse ls
Téléphone : +32 24224773
Télécopieur : +32 24224713
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'état
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : rue de la Science, 33\Wetenschapsstraat 33
Ville : Bruxelles\Brussel
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 29a0c7c9-04be-4d17-9613-0799b720649f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 04/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00442685-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025