Acquisition de véhicules pour la Caisse des Ecoles

Acquisition de véhicules pour la Caisse des Ecoles 2 fourgons livrés en mars 2026 et deux autres en mai 2026 Achat d'un véhicule citadine

CPV: 34110000 Passenger cars, 34131000 Pick-ups, 34144000 Special-purpose motor vehicles
Deadline:
July 16, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Acquisition de véhicules pour la Caisse des Ecoles
Awarding body:
Caisse des Écoles du Lamentin (972)
Award number:
002-025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse des Écoles du Lamentin (972)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de véhicules pour la Caisse des Ecoles
Description : Acquisition de véhicules pour la Caisse des Ecoles
Identifiant de la procédure : 17a2766c-756b-486c-be1d-33d30c479be6
Identifiant interne : 002-025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34131000 Camionnettes à espace ouvert à l'arrière (pick-up)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 rue du Bois Carré - Quartier Floraindre - 97232 Le Lamentin
Ville : LE LAMENTIN
Code postal : 97232
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 420 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de véhicules pour la Caisse des Ecoles
Description : 2 fourgons livrés en mars 2026 et deux autres en mai 2026
Identifiant interne : 002-025-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34131000 Camionnettes à espace ouvert à l'arrière (pick-up)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Services techniques de la ville du Lamentin Rue Nelson MANDELA - 97232 LE LAMENTIN
Ville : LE LAMENTIN
Code postal : 97232
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2026
Date de fin de durée : 01/03/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 390 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir dossier de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Cf. RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Martinique -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Caisse des Écoles du Lamentin (972) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse des Écoles du Lamentin (972) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse des Écoles du Lamentin (972) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de la Martinique -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Achat d'un véhicule citadine
Description : Achat d'un véhicule citadine
Identifiant interne : Acquisition de véhicules à la Caisse des Ecoles - 001-025-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Caisse des Ecoles - 3 rue du Bois Carré - quartier Floraindre - 97232 LE LAMENTIN
Ville : LE LAMENTIN
Code postal : 97232
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 30 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir dossier de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Cf. RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Martinique -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Caisse des Écoles du Lamentin (972) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse des Écoles du Lamentin (972) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse des Écoles du Lamentin (972) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de la Martinique -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Caisse des Écoles du Lamentin (972)
Numéro d’enregistrement : 2697204700013
Adresse postale : 3 rue du Bois Carré Quartier Floraindre
Ville : Le Lamentin
Code postal : 97284
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : vquitman@mairie-lelamentin.fr
Téléphone : +33 596574859
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de la Martinique
Numéro d’enregistrement : 17972000800020
Adresse postale : PLATEAU FOFO 12 RUE DU CITRONNIER
Ville : SCHŒLCHER
Code postal : 97233
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : +33 596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1bfc165a-c36c-4969-8307-5e88d3bb7c1e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2025 10:55 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00395438-2025
Numéro de publication au JO S : 115/2025
Date de publication : 18/06/2025