ACQUISITION DE VÉHICULES D'OCCASIONS DE MOINS DE 3.5 TONNES POUR LE CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER

ACQUISITION DE VÉHICULES D'OCCASIONS DE MOINS DE 3.5 TONNES POUR LE CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER ACQUISITION DE VÉHICULES D'OCCASIONS DE MOINS DE 3.5 TONNES POUR LE CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER

CPV: 34144700 Utility vehicles, 34144900 Electric vehicles
Place of execution:
ACQUISITION DE VÉHICULES D'OCCASIONS DE MOINS DE 3.5 TONNES POUR LE CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER
Awarding body:
Centre Hospitalier Le Vinatier
Award number:
250089

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Le Vinatier
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION DE VÉHICULES D'OCCASIONS DE MOINS DE 3.5 TONNES POUR LE CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER
Description : ACQUISITION DE VÉHICULES D'OCCASIONS DE MOINS DE 3.5 TONNES POUR LE CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER
Identifiant de la procédure : 193b5959-49d4-4c03-9566-9cc315fbc03b
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 95 Boulevard Pinel
Ville : BRON
Code postal : 69678
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACQUISITION DE VÉHICULES D'OCCASIONS DE MOINS DE 3.5 TONNES POUR LE CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER
Description : ACQUISITION DE VÉHICULES D'OCCASIONS DE MOINS DE 3.5 TONNES POUR LE CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER
Identifiant interne : 250089

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 95 Boulevard PINEL
Ville : BRON
Code postal : 69678
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : CFRC
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique CFRC
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Environnementale CFRC
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). • Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). • Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. • Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Centre Hospitalier Le Vinatier

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : JEAN LAIN AUTOMOBILES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE JEAN LAIN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 250089
Titre : ACQUISITION DE VÉHICULES D'OCCASIONS DE MOINS DE 3.5 TONNES POUR LE CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/06/2025
Date de conclusion du marché : 17/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Centre Hospitalier Le Vinatier

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier Le Vinatier
Numéro d’enregistrement : 26690008300012
Adresse postale : 95 Boulevard Pinel
Ville : Bron
Code postal : 69678
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Cellule marché
Adresse électronique : Cellule_Marches@ch-le-vinatier.fr
Téléphone : 334 81 92 58 14
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : JEAN LAIN AUTOMOBILES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 78805841000044
Adresse postale : ZI des Landiers ouest 158 rue des Epinettes
Ville : LA MOTTE-SERVOLEX
Code postal : 73290
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : pturpin@jeanlain.com
Téléphone : 33 478 67 12 12
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 334 87 63 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 634b0c3d-3cff-4b33-83ee-64a214387242 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 16:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00665503-2025
Numéro de publication au JO S : 195/2025
Date de publication : 10/10/2025