Acquisition de titres de remontées mécaniques "saison 3 vallées" pour les mineurs de moins de 18 ans scolarisés ou domiciliés sur le territoire de la commune de LES BELLEVILLE

Acquisition de titres de remontées mécaniques "saison 3 vallées" pour les mineurs de moins de 18 ans scolarisés ou domiciliés sur le territoire de la commune de LES BELLEVILLE Val Thorens Les Menuires, Saint-Martin de Belleville et les villages

CPV: 75200000 Provision of services to the community, 30160000 Magnetic cards, 45234210 Cable-supported transport systems with cabins
Deadline:
Sept. 29, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Acquisition de titres de remontées mécaniques "saison 3 vallées" pour les mineurs de moins de 18 ans scolarisés ou domiciliés sur le territoire de la commune de LES BELLEVILLE
Awarding body:
Commune Les Belleville
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune Les Belleville
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de titres de remontées mécaniques "saison 3 vallées" pour les mineurs de moins de 18 ans scolarisés ou domiciliés sur le territoire de la commune de LES BELLEVILLE
Description : Acquisition de titres de remontées mécaniques "saison 3 vallées" pour les mineurs de moins de 18 ans scolarisés ou domiciliés sur le territoire de la commune de LES BELLEVILLE
Identifiant de la procédure : 783bef80-0d22-43b8-970b-597e41bbd8d4
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30160000 Cartes magnétiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45234210 Systèmes de transport par câble avec cabines

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune des Belleville
Ville : Les Belleville
Code postal : 73440
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Val Thorens
Description : Val Thorens
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30160000 Cartes magnétiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30160000 Cartes magnétiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45234210 Systèmes de transport par câble avec cabines

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune des Belleville
Ville : Les Belleville
Code postal : 73440
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois reconductible 3 fois. La durée totale du marché toutes reconductions confondues est de 48 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/09/2025 12:05 +02:00
Lieu : Commune des Belleville
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : les titres devront être retirables dans un point de retrait implanté sur les secteurs de chaque lot
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Les Menuires, Saint-Martin de Belleville et les villages
Description : Les Menuires, Saint-Martin de Belleville et les villages
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30160000 Cartes magnétiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30160000 Cartes magnétiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45234210 Systèmes de transport par câble avec cabines

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune des Belleville
Ville : Les Belleville
Code postal : 73440
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois reconductible 3 fois. La durée totale du marché toutes reconductions confondues est de 48 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/09/2025 12:05 +02:00
Lieu : Commune des Belleville
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : les titres devront être retirables dans un point de retrait implanté sur les secteurs de chaque lot
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 27C393AB-C12D-CA67-CDAF430545523647
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune Les Belleville
Numéro d’enregistrement : 168
Adresse postale : Mairie
Ville : Les Belleville
Code postal : 73440
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Jay Claude
Adresse électronique : commande.publique@lesbelleville.fr
Téléphone : 0479089977
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Service commande publique
Numéro d’enregistrement : 27C393DE-BC63-EFB5-85E06F476047D7A9
Ville : Les Belleville
Code postal : 73440
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@lesbelleville.fr
Téléphone : 0479089977
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 27C39402-EF61-60FA-2AA33BEDA7F3B848
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 27C39436-DEB5-B2FD-AE538294D297D046
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 28b0e84b-21db-4a96-9532-2923abf7fd60 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2025 09:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00562248-2025
Numéro de publication au JO S : 164/2025
Date de publication : 28/08/2025