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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de sièges-autos et d'équipements de puériculture pour les besoins du Département de la Haute-Savoie

Description : Marché à bons de commande d'une durée de 2 ans, reconductible expressément 1 fois pour une durée de 2 ans. période 1 : montant minimum biannuel de 10 000 euro(s) HT montant maximum biannuel de 50 000 euro(s) HT période 2 : montant minimum biannuel de 0 euro(s) HT montant maximum biannuel de 30 000 euro(s) HT

Identifiant de la procédure : 0bf23b8a-5db7-46f0-b9f4-7b607c879b09

Identifiant interne : 2025A0357

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34370000 Sièges pour véhicules à moteur

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34912100 Poussettes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39150000 Mobilier et équipements divers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39161000 Mobilier pour jardin d'enfants

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Acquisition de sièges-autos et d'équipements de puériculture pour les besoins du Département de la Haute-Savoie

Description : Marché à bons de commande d'une durée de 2 ans, reconductible expressément 1 fois pour une durée de 2 ans. période 1 : montant minimum biannuel de 10 000 euro(s) HT montant maximum biannuel de 50 000 euro(s) HT période 2 : montant minimum biannuel de 0 euro(s) HT montant maximum biannuel de 30 000 euro(s) HT

Identifiant interne : F-PA-1668162

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34370000 Sièges pour véhicules à moteur

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34912100 Poussettes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39150000 Mobilier et équipements divers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39161000 Mobilier pour jardin d'enfants

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 80 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : AGL RENARD DISTRIBUTION

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 14 815,12 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025a0357000

Titre : Acquisition de sièges-autos et d'équipements de puériculture pour les besoins du Département de la Haute-Savoie

Date de conclusion du marché : 04/09/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : CD2F0948-908D-0756-1ED5BC794AC5E92C

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie

Numéro d’enregistrement : 86298

Adresse postale : 23, rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444

Ville : Annecy Cedex

Code postal : 74041

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Point de contact : SADDIER Martiel

Adresse électronique : dacp-fcs@hautesavoie.fr

Téléphone : 0450332132

Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr

Profil de l’acheteur : http://www.hautesavoie.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : CD2F096A-FBEF-6C21-0FB9659B07ADE9E1

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Réglement

Numéro d’enregistrement : CD2F097E-D6E4-3D35-AE9F35D4F16E1A7A

Adresse postale : 107 rue Servient

Ville : Lyon

Code postal : 69418

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Point de contact : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics

Adresse électronique : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr

Téléphone : 0472772130

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie

Numéro d’enregistrement : CD2F09A9-B490-0D17-EB705885073219ED

Adresse postale : 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444

Ville : Annecy

Code postal : 74041

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Point de contact : Services de la Commande Publique

Adresse électronique : dacp-fcs@hautesavoie.fr

Téléphone : 0450332132

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : AGL RENARD DISTRIBUTION

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 1668162-1-0-1

Adresse postale : 14 Rue Jeanne Hachette

Ville : Clamart

Code postal : 92140

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3d387d51-c4ba-4fe4-ae77-c391739214f1 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 19/09/2025 11:32 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00617760-2025

Numéro de publication au JO S : 181/2025

Date de publication : 22/09/2025