Acquisition de réservoirs souples de carburants de 200 litres, 1 000 litres, 1 500 litres et 1 900 litres.

Réservoirs souples de carburants de 200 litres, 1 000 litres, 1 500 litres et 1 900 litres. Réservoirs souples hélitransportables, aérotransportables et aérolargables pour carburants, d'une capacité de 200 litres Réservoirs souples hélitransportables pour carburants, d'une capacité de 1 500 litres Réservoirs souples hélitransportables, aérotransportables, aérolargables et tractables, pour carburants, …

CPV: 44613400 Storage containers
Place of execution:
Acquisition de réservoirs souples de carburants de 200 litres, 1 000 litres, 1 500 litres et 1 900 litres.
Awarding body:
SEO-CSTA
Award number:
DAF-2022-001054

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEO-CSTA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de réservoirs souples de carburants de 200 litres, 1 000 litres, 1 500 litres et 1 900 litres.
Description : Réservoirs souples de carburants de 200 litres, 1 000 litres, 1 500 litres et 1 900 litres.
Identifiant de la procédure : 8d619369-3261-4cda-ad5f-cf27d27be4be
Identifiant interne : DAF-2022-001054
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613400 Conteneurs de stockage

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Varennes sur Seine
Code postal : 77130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Réduction du nombre de candidats autorisés à soumissionner : Pour chaque lot, nombre maximal de candidats convoqués pour la seconde étape de la procédure :3 (modalités détaillées dans le règlement de la consultation)
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réservoirs souples de 200 litres
Description : Réservoirs souples hélitransportables, aérotransportables et aérolargables pour carburants, d'une capacité de 200 litres

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613400 Conteneurs de stockage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Varennes sur Seine
Code postal : 77130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2027
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. il est renouvelable six (6) fois par reconduction tacite et pour une durée d'un an à chaque reconduction sans que cette durée ne puisse excéder sept (7) ans.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 325 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/10/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : .
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupement attributaire devra adopter la forme : -du groupement SOLIDAIRE (chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité de l'accord-cadre) ; -ou conjoint avec MANDATAIRE SOLIDAIRE (chacun des membres du groupement est engagé sur la partie des prestations qui lui est attribuée par l'accord-cadre).
Montage financier : .
Sous-traitance :
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEO-CSTA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Réservoirs de 1 500 litres
Description : Réservoirs souples hélitransportables pour carburants, d'une capacité de 1 500 litres

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613400 Conteneurs de stockage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Varennes sur Seine
Code postal : 77130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2027
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est renouvelable six (6) fois par reconduction tacite et pour une durée d'un an à chaque reconduction sans que cette durée ne puisse excéder sept (7) ans.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 406 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 527 800 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/10/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : .
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupement attributaire devra adopter la forme : -du groupement SOLIDAIRE (chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité de l'accord-cadre) ; -ou conjoint avec MANDATAIRE SOLIDAIRE (chacun des membres du groupement est engagé sur la partie des prestations qui lui est attribuée par l'accord-cadre).
Montage financier : .
Sous-traitance :
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEO-CSTA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Réservoirs de 1 000 litres
Description : Réservoirs souples hélitransportables, aérotransportables, aérolargables et tractables, pour carburants, d'une capacité de 1 000 litres

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613400 Conteneurs de stockage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Varennes sur Seine
Code postal : 77130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2027
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. il est renouvelable six (6) fois par reconduction tacite et pour une durée d'un an à chaque reconduction sans que cette durée ne puisse excéder sept (7) ans.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 650 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 845 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/10/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : .
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupement attributaire devra adopter la forme : -du groupement SOLIDAIRE (chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité de l'accord-cadre) ; -ou conjoint avec MANDATAIRE SOLIDAIRE (chacun des membres du groupement est engagé sur la partie des prestations qui lui est attribuée par l'accord-cadre).
Montage financier : .
Sous-traitance :
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEO-CSTA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Réservoirs de 1 900 litres
Description : Réservoirs souples hélitransportables, aérotransportables, aérolargables et tractables, pour carburants, d'une capacité de 1 900 litres

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613400 Conteneurs de stockage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Varennes sur Seine
Code postal : 77130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2027
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. il est renouvelable six (6) fois par reconduction tacite et pour une durée d'un an à chaque reconduction sans que cette durée ne puisse excéder sept (7) ans.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 950 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/10/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : .
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupement attributaire devra adopter la forme : -du groupement SOLIDAIRE (chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité de l'accord-cadre) ; -ou conjoint avec MANDATAIRE SOLIDAIRE (chacun des membres du groupement est engagé sur la partie des prestations qui lui est attribuée par l'accord-cadre).
Montage financier : .
Sous-traitance :
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEO-CSTA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEO-CSTA
Numéro d’enregistrement : 110003100998
Adresse postale : RUE SAINTE CATHERINE
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Bureau Achat-Section Matériel
Téléphone : 0383193407
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 87644f5a-3541-4bde-8fcb-65602b87aed4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/06/2025 09:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00403526-2025
Numéro de publication au JO S : 118/2025
Date de publication : 24/06/2025