Acquisition de pièces détachées pour véhicules dédiés aux missions de maintien de l'ordre au profit du COMGEND NOUVELLE-CALEDONIE

Le présent système d’acquisition dynamique porte sur l’acquisition de l’ensemble des pièces détachées automobiles permettant la remise en fonctionnement, remise en état, des véhicules opérationnels de la Gendarmerie Nationale de type poids lourds ainsi que Pickup et SUV blindés. Pièces pour véhicules Renault TRM 2000. Le présent système d’acquisition dynamique …

CPV: 34330000 Spare parts for goods vehicles, vans and cars
Place of execution:
Acquisition de pièces détachées pour véhicules dédiés aux missions de maintien de l'ordre au profit du COMGEND NOUVELLE-CALEDONIE
Awarding body:
COMGENDNC
Award number:
SAD_piecesauto

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMGENDNC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de pièces détachées pour véhicules dédiés aux missions de maintien de l'ordre au profit du COMGEND NOUVELLE-CALEDONIE
Description : Le présent système d’acquisition dynamique porte sur l’acquisition de l’ensemble des pièces détachées automobiles permettant la remise en fonctionnement, remise en état, des véhicules opérationnels de la Gendarmerie Nationale de type poids lourds ainsi que Pickup et SUV blindés.
Identifiant de la procédure : e484153f-fb92-4fd5-a890-4c5e1025c73a
Identifiant interne : SAD_piecesauto
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Caserne Bailly - BP R3
Ville : Nouméa
Code postal : 98851
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( PTZZZ )
Pays : Nouvelle-Calédonie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre National du Soutien Logistique de la Gendarmerie Nationale (CNSL) 54 rue de la Guignière
Ville : LE BLANC
Code postal : 36300
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
néant

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Catégorie 1 - Pièces pour véhicules Renault TRM 2000
Description : Pièces pour véhicules Renault TRM 2000. Le présent système d’acquisition dynamique porte sur l’acquisition de pièces : - de mécanique ; - de freinage ; - de carrosserie ; - d’échappement ; - électriques ou électroniques ; - de système de refroidissement ; - de système de carburant ; - de filtres et fluides ; - d’intérieur de véhicule ; - de blindage ; - d’accessoires et équipements ; pour des véhicules opérationnels Gendarmerie Nationale de type poids lourds ainsi que Pickup et SUV blindés.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Caserne Bailly - BP R3
Ville : Nouméa
Code postal : 98851
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( PTZZZ )
Pays : Nouvelle-Calédonie
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Caserne Bailly - BP R3
Ville : Nouméa
Code postal : 98851
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( PTZZZ )
Pays : Nouvelle-Calédonie
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/07/2025
Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Phase de candidature à un SAD
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : SAD

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 21/07/2025 08:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nouméa -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nouméa -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements auxobligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus parl'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation dela validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicitéappropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nouméa -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Catégorie 2 - Pièces pour véhicules Iveco Daily Irisbus
Description : Pièces pour véhicules Iveco Daily Irisbus. Le présent système d’acquisition dynamique porte sur l’acquisition de pièces : - de mécanique ; - de freinage ; - de carrosserie ; - d’échappement ; - électriques ou électroniques ; - de système de refroidissement ; - de système de carburant ; - de filtres et fluides ; - d’intérieur de véhicule ; - de blindage ; - d’accessoires et équipements ; pour des véhicules opérationnels Gendarmerie Nationale de type poids lourds ainsi que Pickup et SUV blindés.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Caserne Bailly - BP R3
Ville : Nouméa
Code postal : 98851
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( PTZZZ )
Pays : Nouvelle-Calédonie
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Caserne Bailly - BP R3
Ville : Nouméa
Code postal : 98851
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( PTZZZ )
Pays : Nouvelle-Calédonie
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/07/2025
Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Phase de candidature à un SAD
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : SAD

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 25/07/2025 08:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nouméa -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nouméa -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements auxobligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus parl'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation dela validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicitéappropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nouméa -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Catégorie 3 - Pièces pour véhicules LAND CRUISER V8 BLINDE
Description : Pièces pour véhicules Toyota Land Cruiser V8 Blindé. Le présent système d’acquisition dynamique porte sur l’acquisition de pièces : - de mécanique ; - de freinage ; - de carrosserie ; - d’échappement ; - électriques ou électroniques ; - de système de refroidissement ; - de système de carburant ; - de filtres et fluides ; - d’intérieur de véhicule ; - de blindage ; - d’accessoires et équipements ; pour des véhicules opérationnels Gendarmerie Nationale de type poids lourds ainsi que Pickup et SUV blindés.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Caserne Bailly - BP R3
Ville : Nouméa
Code postal : 98851
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( PTZZZ )
Pays : Nouvelle-Calédonie
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Caserne Bailly - BP R3
Ville : Nouméa
Code postal : 98851
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( PTZZZ )
Pays : Nouvelle-Calédonie
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/07/2025
Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Phase de candidature à un SAD
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : SAD

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 21/07/2025 08:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nouméa -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nouméa -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements auxobligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus parl'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation dela validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicitéappropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nouméa -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Catégorie 4 - Pièces pour véhicules DEFENDER BLINDE
Description : Pièces pour véhicules Land Rover Defender Blindé. Le présent système d’acquisition dynamique porte sur l’acquisition de pièces : - de mécanique ; - de freinage ; - de carrosserie ; - d’échappement ; - électriques ou électroniques ; - de système de refroidissement ; - de système de carburant ; - de filtres et fluides ; - d’intérieur de véhicule ; - de blindage ; - d’accessoires et équipements ; pour des véhicules opérationnels Gendarmerie Nationale de type poids lourds ainsi que Pickup et SUV blindés.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Caserne Bailly - BP R3
Ville : Nouméa
Code postal : 98851
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( PTZZZ )
Pays : Nouvelle-Calédonie
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Caserne Bailly - BP R3
Ville : Nouméa
Code postal : 98851
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( PTZZZ )
Pays : Nouvelle-Calédonie
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/07/2025
Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Phase de candidature à un SAD
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : SAD

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 21/07/2025 08:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nouméa -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nouméa -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements auxobligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus parl'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation dela validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicitéappropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nouméa -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Catégorie 5 - Pièces pour véhicules NAVARA BAROUD
Description : Pièces pour véhicules Nissan Navara Baroud. Le présent système d’acquisition dynamique porte sur l’acquisition de pièces : - de mécanique ; - de freinage ; - de carrosserie ; - d’échappement ; - électriques ou électroniques ; - de système de refroidissement ; - de système de carburant ; - de filtres et fluides ; - d’intérieur de véhicule ; - de blindage ; - d’accessoires et équipements ; pour des véhicules opérationnels Gendarmerie Nationale de type poids lourds ainsi que Pickup et SUV blindés.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Caserne Bailly - BP R3
Ville : Nouméa
Code postal : 98851
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( PTZZZ )
Pays : Nouvelle-Calédonie
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Caserne Bailly - BP R3
Ville : Nouméa
Code postal : 98851
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( PTZZZ )
Pays : Nouvelle-Calédonie
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/07/2025
Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Phase de candidature à un SAD
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : SAD

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 21/07/2025 08:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nouméa -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nouméa -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements auxobligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus parl'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation dela validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicitéappropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nouméa -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Catégorie 6 - Pièces pour véhicules Nissan Navara D40 Blindé
Description : Pièces pour véhicules Nissan Navara D40 Blindé. Le présent système d’acquisition dynamique porte sur l’acquisition de pièces : - de mécanique ; - de freinage ; - de carrosserie ; - d’échappement ; - électriques ou électroniques ; - de système de refroidissement ; - de système de carburant ; - de filtres et fluides ; - d’intérieur de véhicule ; - de blindage ; - d’accessoires et équipements ; pour des véhicules opérationnels Gendarmerie Nationale de type poids lourds ainsi que Pickup et SUV blindés.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Caserne Bailly - BP R3
Ville : Nouméa
Code postal : 98851
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( PTZZZ )
Pays : Nouvelle-Calédonie
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Caserne Bailly - BP R3
Ville : Nouméa
Code postal : 98851
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( PTZZZ )
Pays : Nouvelle-Calédonie
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/07/2025
Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Phase de candidature à un SAD
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : SAD

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 21/07/2025 08:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nouméa -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nouméa -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements auxobligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus parl'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation dela validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicitéappropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nouméa -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMGENDNC
Numéro d’enregistrement : 15700011800073
Adresse postale : Commandement de gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie
Ville : Nouméa
Code postal : 98851
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( PTZZZ )
Pays : France
Point de contact : Assad ATTOUMANI
Téléphone : +687 29 56 45
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nouméa
Numéro d’enregistrement : 0 137 471.002
Adresse postale : BP Q3
Ville : Nouméa
Code postal : 98851
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( PTZZZ )
Pays : France
Point de contact : TA de Nouméa
Adresse électronique : greffe.ta-noumea@juradm.fr
Téléphone : +687 25 06 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0b84b0e9-37d4-4781-a06c-7ac4009d4908 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2025 03:06 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00390418-2025
Numéro de publication au JO S : 114/2025
Date de publication : 17/06/2025